5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel du Fonds des accidents de travail

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel du Fonds des accidents de travail;

Sur proposition du comité de gestion du Fonds des accidents de travail, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel du Fonds des accidents de travail, le membre effectif M. "J.-L. Castiaux, conseiller" est remplacé par M. "J. Lissoir, conseiller" et le membre suppléant M. "J. Lissoir, conseiller" est remplacé par Mme "D. Maboge, attachée".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Mme J. MILQUET