publié le 19 juillet 2011
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15 juin 2011 la S.A. Eurowaste a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de deux ans. L'
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031342
- pub.
- 19/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15 juin 2011 la S.A. Eurowaste a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de deux ans.
L'agrément porte le n° DD/295.