publié le 19 juillet 2011
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 juillet 2011, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de des Cet arrêté produit ses effets le 7 mai 2011.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009531
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- 19/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 juillet 2011, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe Sainte Nino, à Eupen.
Cet arrêté produit ses effets le 7 mai 2011.