SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Désignation Dans l'attente de la signature de l'arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances et pour assurer la continuité du service, M. Godts, Franciscus A., est désigné, par décision ministérielle du 7 juillet 2011, à partir du 1er juillet 2011, en qualité d'administrateur Questions financières internationales et européennes faisant fonction.

Un recours en annulation de la décision précitée peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Dans l'attente de la signature de l'arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances et pour assurer la continuité du service, M. Van Herzeele, Wilfried, est désigné, par décision ministérielle du 7 juillet 2011, à partir du 1er juillet 2011, en qualité d'administrateur Paiements faisant fonction.

Un recours en annulation de la décision précitée peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.