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M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011009495 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011009499 source service public federal justice Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe G1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe G1, ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires de cette licence type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011009506 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2011, la désignation de Mme Engels, A.-M, juge au tribunal de première (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011009508 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 juillet 2010, M. Huybrechs, G., notaire à la résidence de Hove, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 10 septembre 201 Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011009507 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schoesetters, W., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 22 juin (...) type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 22/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires type arrêté royal prom. 22/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011022225 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 21 juin 2011 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011022227 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Mutation Par arrêté ministériel du 4 juillet 2011, Mme Christiane CHAMPAGNE est déchargée de ses fonctions de Consul à l'Ambassade de Belgique à La Haye et adjointe au Consulat de Belgique à Barcelone. Le recours e Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté ministériel prom. 31/05/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011035514 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté ministériel prom. 27/05/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011035521 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203447 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203486 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2011 déclare recevable mais non fondé le recours du collège communal de Mouscron introduit à l'encontre de la décision du 28 avril 2011 par laquelle le collège provincial de Hainaut n Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 28 février 2011 susmentionnée.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/04/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011035508 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Ruimte en Erfgoed » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier) type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011203214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » en ce qui concerne les tâches, la délégation et l'introduction de l'appellation « Onroerend Erfgoed » (Patrimoine immobilier) type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011203362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation de base et de l'éducation des adultes pour l'année scolaire 2011-2012

avis

type avis prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011000419 source service public federal interieur Avis à Mesdames et Messieurs les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d'été 2011 aux étrangers qui reviennent en **** pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial enta 1. Principe - Délivrance d'office Les postes diplomatiques et consulaires belges au **** (****(...)

erratum

type erratum prom. 19/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires. - Errata

communication

type communication prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011020049 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 8 juillet 2011, à 9 h 30 m et 14 heures rue du Lombard 69 Session ordinaire 2010-2011 Ordre du jour 1. Communications 2. Interpellations 2.1.d(...) et interpellation jointe de M. Joël Riguelle adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Présiden(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001793 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001791 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007069 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 9040000530 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011002005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204140 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000633 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000504 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000557 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001365 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000595 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001403 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000077 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001418 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 022591 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209258 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203497 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de chefs d'équipe lieux de travail (niveau B) pour l'Office national de l'Emploi (ANG11036) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalem(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplômes s(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203547 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de médecins-conseillers qualité La sélection comparative néerlandophone de médecins-conseillers qualité (niveau A) pour le Service soins aigus, chronique et personnes âgées du SPF Santé publique, Sécur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203568 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts techniques aériens (niveau B) pour le SPF Mobilité et Transports (ANG11016) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également un(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplôme(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011003249 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 1, du 20 octobre 2010, est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. de CLERCK, F., ancien directeur et co-fondateur du Groupe TRIODOS. La personne mentionnée prend rang dans l'Ordr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011003250 source service public federal finances Cour des comptes. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 2, du 26 novembre 2010, sont nommés : Ordre de Léopold Commandeur MM. : VAN KERCKHOVE, W.F.; FORIERS, G.H.E.; DUCHENE, C.M., premiers auditeurs-réviseu MM. : VANDEN BOSSCHE, R.A.L., chef traducteur. VAN INGELGEM, J.M.L., greffier en chef. P(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011003253 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 5, du 26 novembre 2010, sont nommés : Ordre de la Couronne Chevalier Mmes : BOGAERT, N.L.J.I.; DIERICK, M.-C.L.; DEPRAETERE, H.M.M. MM. : HAUZEUR, R.P.J.J.; BUSSENIER TRUYENS, L.A.P.; VANDENBERGHE, R.M., Senior Managers ING Belgique SA. Les personnes mentio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011003251 source service public federal finances Cour des comptes. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 3, du 26 novembre 2010, sont nommés : Ordre de Léopold II Commandeur Mme PIETERCIL, L.J.F., première auditrice-réviseuse; Mme DE WAELE, H.M.J.A., première auditr M. SMET, F.J.J.; M. VAN DEN BERGHE, P.O.C.; M. CORBISIER, M.G.L., premiers auditeurs; M. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011003252 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 4, du 26 novembre 2010, est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. GROSJEAN, P.L.A., président du Comité de gestion de la Sumitomo Mitsui Banking Corporation. La personne mention type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011003254 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 6, du 26 novembre 2010, est nommé : Ordre de Léopold II Commandeur M. VANTIEGHEM, G., administrateur du groupe CERA. La personne mentionnée prend rang dans l'Ordre, à dater du 8 avri type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011003255 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 7, du 26 novembre 2010, sont nommés : Ordre de Léopold II Chevalier Mmes : DELIERNEUX, M.L.M.; VERHEYEN, C.M.-C.; DUQUESNE WATELET DE LA VINELLE, M.C.A.G.; VAN HAUTHEM, S.I VANONCKELEN, F.G.; HULSBOSCH, M.M.J.; AERTS, S. MM. : HOUDIJK, P.G.W.; BRIERS, H.J.J(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/07/2011 numac 2011203601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de contrôleurs sociaux - contrôle financier La sélection comparative **** de contrôleurs sociaux - contrôle financier (niveau B) pour l'Office national ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.
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