28 JUIN 2011. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, l'article 16, modifié par les lois des 30 décembre 1933 et 6 août 1993;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2010;

Sur la proposition du Secrétaire de l'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Christophe SWOLFS, attaché, est nommé commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a la Mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juin 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE