10 juin 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation de base et de l'éducation des adultes pour l'année scolaire 2011-2012

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 90 et 107;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 juin 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Art. 1.Le pourcentage avec lequel le volume total d'ETP, de points et de l'allocation de fonctionnement pour les centres d'éducation de base, tel que visé à l'article 90 du décret sur l'éducation des adultes du 15 juin 2007, peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2011-2012, est fixé à 2,59 % .

Article 2.Pour ce qui est des centres d'éducation, le pourcentage avec lequel les périodes/enseignant des adultes, les points pour la création d'emplois dans les fonctions du personnel directeur et d'appui, visés à l'article 107 du décret sur l'éducation des adultes du 15 juin 2007, peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2011-2012, est fixé à 0,8 % .

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement, la Jeunesse, l'Egalité des Chances et les Affaires bruxelloises dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET