SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schoesetters, W., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juin 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Huybrechs, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hove.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wouters, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Balen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Porters, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Middelkerke.

Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boveroux, J.-M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bassenge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Degrève, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Chièvres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ghigny, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Fleurus.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, Mme Meert, N., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton).

Par arrêtés royaux du 30 juin 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge : -Mme De Herdt, J., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Hove; - Mme Roosen, E., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

La résidence est fixée à Balen; - Mme Verhaeghe, I., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

La résidence est fixée à Middelkerke; - M. Boveroux, Ph., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Bassenge; - M. Ghigny, J.-F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

La résidence est fixée à Fleurus; - Mme Degrève, V., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

La résidence est fixée à Chièvres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.