Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2011

Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 4, du 26 novembre 2010, est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. GROSJEAN, P.L.A., président du Comité de gestion de la Sumitomo Mitsui Banking Corporation. La personne mention

source
service public federal finances
numac
2011003252
pub.
08/07/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 4, du 26 novembre 2010, est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. GROSJEAN, P.L.A., président du Comité de gestion de la Sumitomo Mitsui Banking Corporation.

La personne mentionnée prend rang dans l'Ordre, à dater du 8 avril 2010.

^