SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2011, la désignation de Mme Engels, A.-M, juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2011.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.