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M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2010

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loi

type loi prom. 13/03/1973 pub. 16/12/2010 numac 2010000692 source service public federal interieur Loi relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 06/04/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010000693 source service public federal interieur Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010003638 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propre de (...) Comune de Pecq (ex Esquelmes) Un terrain sis rue Marcel Delroeulx, cadastré ou l'ayant été Pecq,(...) type loi prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010003641 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relativ(...) - ADD SA (CBFA n° 013721 A) - ALLIA INSURANCE BROKERS SA (CBFA n° 011420 A) - AON Belgium SA (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010054898 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, divorcé de ****, ****, né à **** l Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010003645 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 56, du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010003644 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité des risques et établissements financiers systémiques type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010009972 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010024453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa A partir du 26 octobre 2010, l'organisme de contrôle « Integra » Statiestraat 164, 2600 Berchem, ag(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010003620 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2010-2018 type arrêté ministériel prom. 06/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010003652 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 06/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement, le règlement transactionnel visé à l'article 74, de la loi précitée type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur la suspension de la mise sur le marché des tapis puzzle en EVA type arrêté ministériel prom. 19/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010024455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.190.712 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206242 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 25 mai 2010 qui produit ses effets le 1 er octobre 2008, Mme Véronique Lefèvre est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, M. Luc Chantraine, attaché, est admis à la retraite à (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206243 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 8 décembre 2010, type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 8 décembre 2010, type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 8 décembre 2010,

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010204945 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2010 du 16 septembre 2010 Numéro du rôle : 4768 En cause : le recours en annulation de l'article 205, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, introduit par la SA « Brussels Securities ». La Cour con composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges E. De Groot, A. Alen, J.-P. Snappe,(...) type arrêt prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010205374 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2010 du 16 septembre 2010 Numéro du rôle : 4797 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1274 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 28 de la loi du 27 avril 2007 réformant le d La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010205377 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 102/2010 du 16 septembre 2010 Numéro du rôle : 4817 En cause : les questions préjudicielles relatives au Code des sociétés , posées par le Tribunal d(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010205843 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2010 du 30 septembre 2010 Numéro du rôle : 4823 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 10 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, posée par le Conseil d'Etat. La Cour composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. Henneuse, E. De Groot, L. Lavrys(...) type arrêt prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010205842 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2010 du 30 septembre 2010 Numéro du rôle : 4810 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 83, § 1 er , de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posée par le Tribun La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010205845 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2010 du 30 septembre 2010 Numéro du rôle : 4830 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 19, alinéa 1 er , des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 19 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...)

décret

type décret prom. 13/10/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010029637 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010029634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010029633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010029643 source ministere de la communaute francaise Secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2010, M. Bernard JURION, Professeur ordinaire à HEC-Ecole de Gestion de l'Université de Liège, est nommé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010035943 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100

règlement

type règlement prom. 17/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010022487 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010003676 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise Imabo CVBA Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2010, est opposable à tous les tier(...) type avis prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010009973 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1 er , alinéa 4, et 1409, § 1 er bis, alinéa 4, du Code ju Conformément à l'article 1 er , alinéas 5 à 8, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 porta(...) type avis prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010205880 source service public federal securite sociale Avis officiel Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales. Au 1 er septembre 2010, certaines prestations bénéficient d'une adaptation hors index, renseignée en foot-note. L'indice-pivot 112,72 (base 2004 = 100) est atteint au mois d'août 2010. Compte tenu de la loi du (...) type avis prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206073 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 octobre 2010 en cause de F. E. M. et N. A. contre la SA « Belgacom » et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 octobre 2010, le Tr « L'article 1675/19, § 2, CJ, viole-t-il les articles 10 et 11, Const, en ce qu'il traite diff(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010003677 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010027254 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Quarreux et d'égouttage prioritaire exclusif rues du Thier, du Quarreux, des Chênes et du chemin de Termas, à Robertville-Waimes type arrêté ministériel prom. 08/09/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010027255 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith - Waimes

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000480 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000478 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059058 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009896 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009707 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CA 519581 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009899 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000397 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009887 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000415 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000145 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208146 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010027033 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059101 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000144 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010206335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur de projets administratifs, néerlandophones. - Résultat Sélection comparative de collaborateur de projets administratifs (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI (ANG10030) a été clôturée le 13 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010014289 source service public federal mobilite et transports Appel aux candidats Un mandat de commissaire est à conférer au sein de la chambre francophone de la commission de recours, chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire, instituée par l'arrêté ro Les commissaires sont nommés pour un terme de deux ans. Ce mandat est renouvelable. Les commissa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010021120 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique (assistant stagiaire ou premier assistant en période d'essai). - Vacance numéro HRM S950 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMEN(...) - Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. - Titre et clas(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010021121 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique (assistant stagiaire ou premier assistant en période d'essai). - Vacance numéro HRM S949 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMEN(...) - Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. - Titre et clas(...)

document

type document prom. -- pub. 16/12/2010 numac 2010011461 source bureau d'intervention et de restitution belge Troisième prorogation de la désignation d'un directeur général adjoint f.f. au BIRB Par arrêté du conseil d'administration daté du 8 septembre 2010, la désignation de M. William Droes(...)
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