Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa A partir du 26 octobre 2010, l'organisme de contrôle « Integra » Statiestraat 164, 2600 Berchem, ag(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2010031555

pub.: 16/12/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires : A partir du 26 octobre 2010, l'organisme de contrôle « Integra » Statiestraat 164, 2600 Berchem, agréé à partir du 3 décembre 2001, change son nom en « Tüv Nord Integra », avec maintien de son agrément.

Titre du document concerné:	Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa A partir du 26 octobre 2010, l'organisme de contrôle « Integra » Statiestraat 164, 2600 Berchem, ag(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2010031555.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?