Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 16 décembre 2010

Troisième prorogation de la désignation d'un directeur général adjoint f.f. au BIRB Par arrêté du conseil d'administration daté du 8 septembre 2010, la désignation de M. William Droes(...)

source
bureau d'intervention et de restitution belge
numac
2010011461
pub.
16/12/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE


Troisième prorogation de la désignation d'un directeur général adjoint f.f. au BIRB Par arrêté du conseil d'administration daté du 8 septembre 2010, la désignation de M. William Droeshout, conseiller au Bureau d'intervention et de restitution belge, est prorogée pour l'exercice de la fonction supérieure de directeur général adjoint auprès du même bureau, pour une période de six mois, à partir du 1er décembre 2010, tant que la fonction supérieure de directeur général auprès du même Bureau est pourvue et tout au plus jusqu'au 31 mai 2011.

Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^