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M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2010

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loi

type loi prom. 26/07/1960 pub. 12/10/2010 numac 2010000562 source service public federal interieur Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010009827 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 28 septembre 2010, M. **** ****, né à **** le 1 er novembre 1958, demeurant à ****, a été autorisé sauf opposition en (...) Par arrêté royal du 28 septembre 2010, **** **** ****, née à **** (**** belge) le 8 (...) type loi prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010021095 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression française de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 5 décembre 2010. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spéciale du 6 jan Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010003572 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 23 octobre 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. BORLEE, G.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010009836 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 25 août 2010, Mme Marlies Brandt, attaché (appui opérationnel de management Jus(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index 9.EE/235/80796 Par arrêté royal du 17 septembre 2010, est approuvée la décision du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Charleroi du 25 mai 2010 accordant une permission de voiri type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'intégration agréés type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant l'article 37 de la convention collective de travail du 5 mai 1997 pour les officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie luxembourgeoise type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le travail socio-culturel type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010014222 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduite Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant l'article 34 de la convention collective de travail du 8 mai 2003 pour les marins subalternes inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2010, il est accordé à M. Parent, Fabian, attaché au Service public(...) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant l'article 14 de la convention collective de travail du 1er février 2006 pour les capitaines et officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant la prépension type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant l'organisation du travail type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative aux modalités d'octroi des vacances légales des travailleurs à temps partiel type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010204000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010205157 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 janvier 2010, il est arrêté : Article 1 er . La Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Econom Pour plus de 25 années de service Médaille civique de première classe M. Paul De Zeeuw, adj(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010011377 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2010, deuxième appel type arrêté ministériel prom. 30/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010204079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons type arrêté ministériel prom. 30/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010204075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 30/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010204275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de la manutention de choses pour compte de tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 30/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010204274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises du transport par voie terrestre pour compte de tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010204705 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Möderscheider Weg 151, 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. 23/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010204703 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation temporaire et conditionnelle jusqu'au 30 juin 2011 de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Bergstrasse 51, 4700 Eupen

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204014 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2010 du 8 juillet 2010 Numéro du rôle : 4803 En cause : le recours en annulation de l'article 130 du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant sur l'organisation de l'aménagement du territoire, tel qu'il a La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204574 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2010 du 8 juillet 2010 Numéro du rôle : 4798 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/19 du Code judiciaire, posée par la Cour du travail de Liège. La Cour constitutionnelle, composée des après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204575 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2010 du 8 juillet 2010 Numéro du rôle : 4748 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 60bis, § 5, du Code des droits de succession, tel qu'il était d'application dans la Région flamande ava La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204647 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2010 du 8 juillet 2010 Numéro du rôle : 4833 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 13 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constitutionne composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, E. De Groot, A. Alen, (...) type arrêt prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204648 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2010 du 8 juillet 2010 Numéro du rôle : 4813 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 23 de la Convention entre la Belgique et le Canada tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaine La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° V/2 approuvé par arrêté royal du 30 décembre 1955 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° I/2 approuvé par arrêté royal du 27 septembre 1962 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010031458 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° VI/1 approuvé par arrêté royal du 5 octobre 1961 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010031459 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° XIV/1 approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1961 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° IV/1 approuvé par arrêté royal du 21 novembre 1963

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010205158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence académique des diplômes néerlandais de l'enseignement supérieur

avis

type avis prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010018347 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Marie-Paule Winand et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Minist Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 197.399/XIII-5656. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010018348 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Gerd Meyer a demandé l'annulation de l'arrêté royal E2U/324-3641B du 6 décembr Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 195.983/XIII-5528. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010018353 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Antoon De Wispelaere et Robert Den Hartigh, ayant tous deux élu domicile chez Me Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 juillet 2010 (Ed. 2). Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la politique de migration et d'asile, dont les bureaux sont a) dans l'article 1 er , § 3, de l'arrêté royal du 9 mars 2003, les modifications su(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010014223 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 12 août 2010, la SCRL AR&A ARCHITECTURE, ayant son siège social établi, rue de la Fabrique 12, à 1300 Wavre, portant le numéro d'en L'agrément porte le numéro PEBPM-1014259.

circulaire

type circulaire prom. 23/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010027215 source service public de wallonie Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2011 type circulaire prom. 23/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010027216 source service public de wallonie Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2011

composition

type composition prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010031455 source ministere de la region de bruxelles-capitale Contrat de gestion entre la SLRB et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2010-2015 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale TABLE DES MATIERES Identification des p Préambule TITRE I er . - Dispositions générales 1) Définitions 2) Objet du Con(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010204704 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et les maisons de soins psychiatriques

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010031391 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Niveau A Par décision du conseil d'administration du 25 juin 2010, M. Philippe BLONDEEL est nommé à titre dé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010018351 source assemblee parlementaire du conseil de l'europe Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants . - Appel aux candidats (h/f) Le siège au titre de la Belgique au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traite(...) La Convention européenne du 26 novembre 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou trai(...)

document

type document prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010031392 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Admission au stage Niveau B Par décision du conseil d'administration du 30 avril 2010, M. Thomas DE KEYSER est admis au stage en qualité d'assistant , dans le cadre linguistique néerlandais, avec effet au 17 mai(...) Un recours en annulation de la décision précitée à portée individuelle peut être soumis à la se(...)
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