publié le 12 octobre 2010
Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 janvier 2010, il est arrêté : Article 1 er . La Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Econom Pour plus de 25 années de service Médaille civique de première classe M. Paul De Zeeuw, adj(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2010205157
- pub.
- 12/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 janvier 2010, il est arrêté :
Article 1er.La Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) : Pour plus de 25 années de service Médaille civique de première classe M. Paul De Zeeuw, adjoint du directeur
Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Par arrêté royal du 24 mars 2010, il est arrêté :
Article 1er.La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.
Pour plus de 25 années de service Médaille civique de première classe Mme Marie-Rose De Bel, spécialiste en chef M. Eric Marivoet, assistant spécial
Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.