22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Möderscheider Weg 151, 4770 Amblève

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007, 16 juin 2008 et 15 mars 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande d'agréation introduite le 28 janvier 2010 par le C.P.A.S. d'Amblève;

Vu l'agréation provisoire, pour la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, du C.P.A.S. d'Amblève, Arrête :

Article 1er.L'agréation du C.P.A.S. d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Möderscheider Weg 151, est accordée pour trois ans.

Art. 2.Le présent arrêté vaut du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013.

Art. 3.Le C.P.A.S. d'Amblève est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'institution agréée.

Art. 4.Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté.

Eupen, le 22 juin 2010.

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS