loi

type loi prom. 19/05/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010000499 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010000416 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les maladies graves et de longue durée type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010003516 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010014207 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique Belgi Les épreuves écrites de cet examen auront lieu le 17 octobre 2010. Les demandes de participation(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010018324 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-014 « Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et(...) type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010202440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010204506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010009766 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 8 septembre 2010, la demande d'association de Maîtres Gernaij, M. & Maquet, S., notaires associés à la résidence de Bruxelles , et de Mme d'Hennezel, N., c(...) Mme d'Hennezel, N., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010014199 source service public federal mobilite et transports Transport maritime Par arrêté ministériel du 24 août 2010, conformément à l'article 4, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 21 novembre 2005 réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, M. Frans Van Rompuy, di type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010204680 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010 qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à Mme Cécile Beukenne, domiciliée rue Clerbois 71A, à 7060 Soignies. Cet agrément, Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010 qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, octroie l'agr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010204679 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 20 juillet 2010 Mme Christiane Sauveur, attachée, est admise à la retraite à partir du 1 er février 2011. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2010 M. Jean-Christophe Lecomte est nommé à titr Par arrêté ministériel du 12 août 2010 M. Jean Tromme, premier attaché, est admis à la retraite(...) type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010204757 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel autorisant l'Orchestre national de Belgique à accepter un legs

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010204681 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 205.505 du 21 juin 2010 en cause de Claude Fievez contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 juin 2010, le Conseil d'Etat « L'article 53, § 2, alinéas 2 et 3, du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonn(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010204762 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 205.827 du 25 juin 2010 en cause de Jean-Philippe Tondeur contre la Région wallonne, partie intervenante : la SA « Seti », dont l'expédition est parvenue au greffe « L'article 132bis, alinéa 1 er , du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urba(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2009 pub. 14/09/2010 numac 2010029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2009/2010 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/08/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/08/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/08/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010204708 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010204785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prestations réduites pour raisons médicales

avis

type avis prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010204690 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2010 et parvenue au greffe le 30 juin 2010, un recours en annulation de l'article 169, 1° et 5°, de Cette affaire est inscrite sous le numéro 4986 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010204688 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juillet 2010 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010204760 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2010 et parvenue au greffe le 1 er juillet 2010, la SA « Inometal-Sogerec », dont le siège Cette affaire est inscrite sous le numéro 4988 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010204761 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 juin 2010 en cause de M. V.G. contre B.G., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 juillet 2010, le Tribunal de première instance d'Anvers a « L'article 301, § 2, du Code civil, tel qu'il a été inséré par la loi du 27 avril 2007, viole(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010031403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 22 avril 2010, la SA CSD INGENIEURS CONSEILS, ayant son siège social établi à rue Raymond Noël 39, à 5170 Bois-de-Villers, portant le n L'agrément porte le numéro PEBPM-1013035. type agrément prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 28 avril 2010, M. VAN EETVELDE Nicolas, domicilié Vieille rue du Moulin 293, à 1180 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PE L'agrément porte le numéro PEBPP-1013154. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010204678 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2010 adopte provisoirement la modification partielle des planches 45/1 et 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage portant sur l'inscription d'une zone d'e Cet arrêté et la carte l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante : http:(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de statisticien, d'expression néerlandaise, Résultat La sélection comparative de statisticien (niveau A1), d'expression néerlandaise, pour l'Office national de l'Emploi (ANG10806) a été clôturée le 27 août 2010.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-10/0021 : Sodiaal International/Entremont Alliance Le 2 septembre 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrat(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-10/0022 : Mestdagh SA/Carrefour Belgium SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 2 septembre 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrat(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010204701 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection des résidences-services

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010204786 source selor - bureau de selection de l'administration federale Test générique pour le personnel administratif et technique, d'expression néerlandaise. - Résultat Le test générique pour le personnel administratif et technique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Administration flamande (****10(...) Le nombre des candidats **** s'élève à 2 682.

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010014203 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêyé royal du 18 août 2010 Mme Ioana Cristoiu, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, Conformément aux lois coordonnées sur le conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de statisticien, d'expression française, Résultat La sélection comparative de statisticien (niveau A1), d'expression française, pour l'Office national de l'**** (****10806) a été ****(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 14/09/2010 numac 2010204421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 16 août 2010 sont nommés membres de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle tech(...)

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