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Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2010

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-014 « Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018324
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14/09/2010
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organisme certificateur PROCERVIQ S.A. - rue de l'Economie 4 - 4431 Loncin - Tél. 32 (0)4 263 56 29 - n° d'agrément CI-005, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-014 « Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes » .

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