publié le 14 septembre 2010
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 8 septembre 2010, la demande d'association de Maîtres Gernaij, M. & Maquet, S., notaires associés à la résidence de Bruxelles , et de Mme d'Hennezel, N., c(...) Mme d'Hennezel, N., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territo(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 8 septembre 2010, la demande d'association de Maîtres Gernaij, M. & Maquet, S., notaires associés à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), et de Mme d'Hennezel, N., candidat-notaire, pour former l'association « Michel GERNAIJ, Sophie MAQUET & Nathalie d'HENNEZEL », avec résidence à Bruxelles (territoire du deuxième canton), est approuvée.
Mme d'Hennezel, N., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2010, la demande d'association de M. Himpe, E., notaire à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton) et de Mme Himpe, A., candidat-notaire, pour former l'association « Eric Himpe - Annelies HIMPE », avec résidence à Ypres (territoire du premier canton), est approuvée.
Mme Impe, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .