Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 14 septembre 2010

Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 22 avril 2010, la SA CSD INGENIEURS CONSEILS, ayant son siège social établi à rue Raymond Noël 39, à 5170 Bois-de-Villers, portant le n L'agrément porte le numéro PEBPM-1013035.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031403
pub.
14/09/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 22 avril 2010, la SA CSD INGENIEURS CONSEILS, ayant son siège social établi à rue Raymond Noël 39, à 5170 Bois-de-Villers, portant le numéro d'entreprise 0432.892.291, a été agréée en tant que Conseiller PEB, personne morale.

L'agrément porte le numéro PEBPM-1013035.

^