publié le 14 septembre 2010
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2010 adopte provisoirement la modification partielle des planches 45/1 et 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage portant sur l'inscription d'une zone d'e Cet arrêté et la carte l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante : http:(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2010204678
- pub.
- 14/09/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2010 adopte provisoirement la modification partielle des planches 45/1 et 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage portant sur l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière dite "Bois du Prince" et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit "Carrière des Vaches" sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain.
Cet arrêté et la carte l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration de la commune sur laquelle porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie.