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M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010003359 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi A l'arrière de l'avenue Mascaux, au lieu-dit « Champ de la Tombe », une parcelle de terre d'une con(...) type loi prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010003358 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre deux établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 19(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010009531 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 mai 2010, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps ut Par arrêté royal du 19 mai 2010 : M. ****, ****-****, né à **** le 6 septembre 1(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010018211 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 18/07/2013, l'organisme ce type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010022261 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010201499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'implémentation de l'accord interprofessionnel 2009-2010 pour les petites boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010201522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'implémentation de l'accord interprofessionnel 2009-2010 pour l'industrie alimentaire et les grandes boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la liaison des salaires à l'index type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010202200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010202202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010202207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat suite à un licenciement ou pour cause de force majeure médicale type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010202208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans le secteur des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010202211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010203070 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2009 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010021067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010202087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert de l'Office national de Sécurité sociale auprès de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010202673 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2010 du 22 avril 2010 Numéro du rôle : 4762 En cause : le recours en annulation de l'article 46 du décret de la Communauté française du 19 février 2009 portant diverses mesures notamment en matière de statuts et de La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, des juges R. Henne(...) type arrêt prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010202678 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2010 du 22 avril 2010 Numéro du rôle : 4731 En cause : la question préjudicielle concernant l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 « coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse d La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, des juges R. Henne(...) type arrêt prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010202847 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2010 du 22 avril 2010 Numéro du rôle : 4859 En cause : la demande de suspension de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibl La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, des juges R. Henne(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010027086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010203071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre régional psychiatrique "Les Marronniers"

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Bu(...) NBN EN 81-1+A3 Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la construction et l'install(...)

avis

type avis prom. 04/06/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010000353 source service public federal interieur Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 type avis prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010018209 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Antoine BENCI et consorts ont demandé l'annulation des dispositions contenues aux Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 196.140/XV-1247. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010018208 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Pieter Kiekens, demeurant à 2860 Sint-Katelijne-Waver, Berkelei 117, a demandé le 20 avril 2010 la (...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de Normalisation, rue d(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010027095 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Papignies

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indexcijfers juni 2010 Voorts(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010203058 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 mai 2010 annule la délibération du comité de gestion du 29 mars 2010 de l'"Association intercommunale d'Electricité du sud du Hainaut" par laquelle il a attribué le marché public relatif à l Un arrêté ministériel du 25 mai 2010 approuve la décision du 23 mars 2010 par laquelle l'assemb(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010009554 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2010, page 9199, ligne 50, ajouter : « La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le g(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010203159 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attaché soutien de management, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'attaché soutien de management (niveau A), d'expression française, pour le Service public fédéra(...) Le nombre de lauréats s'élève à 30.

document

type document prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010027088 source service public de wallonie Mobilité interne et externe à la demande. - Emploi de niveau C Emplois exclusivement réservés à des personnes handicapées . - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 75 du Code de la Fonction publique wallonne, des(...) La mobilité interne est le passage d'un agent : 1°soit d'un service du Gouvernement wallon vers(...) type document prom. -- pub. 09/06/2010 numac 2010027090 source service public de wallonie Mobilité interne et externe à la demande. - Emploi de niveau A Emplois exclusivement réservés à des personnes handicapées . - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 75 du Code de la Fonction publique wallonne, des(...) La mobilité interne est le passage d'un agent : 1°soit d'un service du Gouvernement wallon vers(...)
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