1er JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert de l'Office national de Sécurité sociale auprès de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, notamment l'article 2ter, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004 et modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2008 portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2008 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2008 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2009 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. André Leurs, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 2.Mme Pia Stalpaert, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. André Leurs, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.M. Stijn Gryp, chaussée d'Haecht 579, 1030 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de madame Pia Stalpaert, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 4.M. Luc Janssens, représentant de l'Office national de Sécurité sociale, est désigné comme expert auprès de la commission consultative d'agréments titres-services.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2010.

Bruxelles, le 1er juin 2010.

Mme J. MILQUET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001; Loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2003;

Arrêté royal du 12 décembre 2001, Moniteur belge du 22 décembre 2001;

Arrêté royal du 9 janvier 2004, Moniteur belge du 15 janvier 2004;

Arrêté royal du 12 juillet 2009, Moniteur belge du 29 juillet 2009;

Arrêté ministériel du 14 janvier 2008, Moniteur belge du 18 janvier 2008;

Arrêté ministériel du 18 juillet 2008, Moniteur belge du 29 juillet 2008;

Arrêté ministériel du 22 juillet 2008, Moniteur belge du 30 juillet 2008;

Arrêté ministériel du 6 avril 2009, Moniteur belge du 15 avril 2009.