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Loi
publié le 09 juin 2010

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi A l'arrière de l'avenue Mascaux, au lieu-dit « Champ de la Tombe », une parcelle de terre d'une con(...)

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service public federal finances
numac
2010003359
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09/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Marcinelle) A l'arrière de l'avenue Mascaux, au lieu-dit « Champ de la Tombe », une parcelle de terre d'une contenance suivant mesurage de 57 a 55 ca, cadastrée ou l'ayant été section C, numéro 4B, pour une contenance de 47 a 95 ca et surplus sans numéro, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Thomas, Monique, épouse De Franne, Claude, au Domaine de la Fabrique d'Eglise de la Paroisse Saint-Paul, à la société « BIOCAP Charleroi » et à la société Match ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone d'espaces verts.

Prix : 23.020 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 02-578 61 22 ou 02-578 08 45.

Réf. : 52011/1889/1/GL.

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