publié le 09 juin 2010
Bureau de Normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de Normalisation, rue d(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011247
- pub.
- 09/06/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de Normalisation (NBN) Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, 1070 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN T 42-115 Systèmes de canalisations en plastiques - Egout de transport-infiltration (égout IT) pour eaux de pluie - Exigences et méthodes d'essai (1re édition) Enquête publique jusqu'au 30 octobre 2010. prNBN T 44-002 Réservoirs en polyéthylène à double paroi enroulés en spirale, soudés pour le stockage enterré sans pression de carburants ou combustibles pétroliers liquides à point d'éclair compris entre 55 °C et 100 °C - Exigences et méthodes d'essai (1re édition) Enquête publique jusqu'au 30 octobre 2010.