Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2010, page 9199, ligne 50, ajouter : « La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le g(...)

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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2010, page 9199, ligne 50, ajouter : « (*) La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire. »

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