loi

type loi prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009009796 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 novembre 2009, l'arrêté royal du 3 février 2009 par lequel le nommé ****, ****, né à (...) type loi prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009040207 source situation globale des etablissements de credit au 31 juillet 2009 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIF (millions d'euros)(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009003446 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009003455 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé « The Brussels Airport Company » type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009014304 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 161, tronçon Bruxelles-Namur, à Lonzée moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies ferrées et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2009, à M. Jacques Thinsy , conseiller général au Service publi(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2010 et à porter l(...) type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009022571 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I^re et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 17/11/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009022579 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1^er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009022591 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 23 novembre 2009 sont promus, par avancement de classe, à la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er décembre 2008 : - Mme Brigitte - M. Thierry De Cuyper; - Mme Odette Decraene; - Mme Marie-Christine Halleux; - Mme Ann Ho(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009022590 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 23 novembre 2009 M. Marc Hubin est promu, par avancement de classe, à la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique francop Par arrêté royal du 23 novembre 2009 Mme Isabelle Vanderpypen, est promue, par avancement de cl(...) type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009024442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 1^er, 6° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, et portant transposition de la Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'Annexe III de la Directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009009822 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 13/11/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009205625 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Petit-Enghien type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205626 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009000779 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 196.827 du 12 octobre 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IX e chambre, a annulé l'(...) Le même arrêt en ordonne la publication par extrait au Moniteur belge dans les mêmes formes que l(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009000814 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 196.373 du 24 septembre 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IX e chambre, a annulé (...) - l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire po(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009036100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009036113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 mars 2009 portant organisation et agrément de partenariats touristiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009036112 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2008 instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République de Vanuatu Le 17 novembre 2009 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étrang(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009000811 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, La présente circulaire est destiné Mes services reçoivent régulièrement des questions concernant les missions de l'officier-médecin.

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009024423 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures Conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise tem(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009031530 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et conformément à l'(...) type agrément prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009031585 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour le domaine du bruit suivant leur accréditation Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et conformément à l'(...)

composition

type composition prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009000825 source service public federal interieur Commission nationale de sélection pour officiers supérieur Composition. - Désignations Par décision en date du 20 novembre 2009, la Ministre de l'Intérieur a désigné pour siéger au sein de la Commission nationale de sélection pour officiers s - MM. Frank MULLENERS, Guy JOMAUX, Jérôme GLORIE et Filip WILLEKENS comme membres effectifs; - M(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009003420 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certa Le quatrième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009009845 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme Leus, I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 janvier 2010.

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009020064 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 11 décembre 2009 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance. -Projet d'ordonnance ajustant le Budget des V(...) - Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commun(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009020063 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 11 décembre 2009, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. -Proposition de résolution (de MM. Vincent(...) 2. Projets d'ordonnance et de règlement. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget (...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205542 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Buschgens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA EHN, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205543 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lambertus De Bok, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ecosearch », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kras Recycling », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Hertsens Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205612 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 3 novembre 2009 qui produit ses effets le 5 octobre 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine Par arrêté ministériel du 3 novembre 2009 qui produit ses effets le 28 septembre 2009, Mme Stép(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes recouvrement judiciaire, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes recouvrement judiciaire (m/f) (niveau A), d'expression néerlan(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205662 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers financiers, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers financiers (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09826) a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 11. type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205664 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs ****, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de coordinateurs **** (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le **** (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205665 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs, fonction généraliste, groupe de qualification 1, d'expression française. - Résultat. - Erratum Erratum de l'annonce déjà parue au Moniteur belge du 14 juillet 2009 : La sélection comparative d'assistants administratifs, fonction généraliste, groupe de qualification(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2009 numac 2009205685 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs concurrence, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs concurrence (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 14.

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