Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme Leus, I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 janvier 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009845

pub.: 10/12/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

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