Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 novembre 2009, l'arrêté royal du 3 février 2009 par lequel le nommé , , né à (...)

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numac: 2009009796

pub.: 10/12/2009

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Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 novembre 2009, l'arrêté royal du 3 février 2009 (Moniteur belge 20 février 2009, 2e ****., p. 15783) par lequel le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****, a été autorisé à substituer à son nom patronymique celui de «*****», est retiré.

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