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Arrêté Ministériel
publié le 10 décembre 2009

Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du(...)

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service public de wallonie
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2009205626
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10/12/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 8 octobre 2009 agrée le Centre public d'Action sociale d'Ath, sous le matricule 6320SF61, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2010 et pour une durée indéterminée.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 30 avril 2009, un arrêté ministériel du 20 octobre 2009 accorde l'agrément au Centre public d'Action sociale de Lierneux en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes, sous le numéro de matricule RW/SMD/188, pour une période indéterminée à dater du 1er septembre 2009.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 30 avril 2009, un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 retire, à sa demande, à partir du 1er juillet 2009, l'agrément accordé au Centre public d'Action sociale de Héron pour la pratique de la médiation de dettes, sous le numéro de matricule RW/SMD/188.

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