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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 3 novembre 2009 qui produit ses effets le 5 octobre 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, du 5 au 9 octobre 2009.

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2009 qui produit ses effets le 28 septembre 2009, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II, le 28 septembre 2009 et les 5 et 6 octobre 2009.

Le même arrêté désigne Mme Sylvie Rochez, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II, les 1er et 2 octobre 2009.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 2009 qui produit ses effets le 28 septembre 2009, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 28 septembre au 5 octobre 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 2009 qui produit ses effets le 8 septembre 2009, M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 8 septembre 2009.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "La Houssaie" située à Andenne.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eghezée, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 31 août 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Silly.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 rapporte l'arrêté ministériel du 9 décembre 2002 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fexhe-le-Haut-Clocher.

FONTAINE-l'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Dessous les Mays" à Fontaine-l'Evêque, à l'exclusion des zones affectées au bâti à caractère résidentiel en ordre ouvert telles que définies à l'article 2.3.3.3. et reprises au plan intitulé "options urbanistiques" pages 182 et 183 du rapport technique.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2009 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 21 à Biez tel que contenu dans la délibération du conseil communal de Grez-Doiceau du 6 novembre 2007 et ses annexes.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 20 à Nivelles tel que contenu dans la délibération du 27 avril 2009 du conseil communal de Nivelles et ses annexes.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2009 refuse le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Terril du Piron" située à Saint-Nicolas.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Silly telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 14 septembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Silly.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2009 : - déclare irrecevable le recours introduit le 1er avril 2009 par les consorts Bragard en ce qu'il est tardif et dans la mesure où le point de départ du délai de quinze jours commence à courir à partir du premier lundi qui suit la publication aux valves de l'administration communale; - approuve la délibération du 12 février 2009 du collège provincial de Liège décidant la modification par élargissement des chemins vicinaux nos 71 et 72 à Neuville.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BA48 dit "Scierie Cahay" à Vielsalm et comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Vielsalm, 1re division, section E, n° 700h.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2009 autorise la commune de Waremme à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles ci-dessous décrites, expropriation nécessaire pour la réalisation de l'opération de revitalisation urbaine, les aménagements des logements et des espaces publics devant être réalisés sur les parcelles à exproprier :

Références cadastrales Div. 1re Sect C n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

855/09 D

SCRL DENGIBETON Rue du Vicinal 1, 4300 Waremme

Terrain

854 m2

855 C 9

M. François BRONCKAERS Rue d'Oha 47, 4520 Wanze

Terrain

2 984 m2

855/08 A

Société SCAM Rue de Franc-Waret 25, 5380 Fernelmont

Terrain

59 m2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.