PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 11 décembre 2009, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (La séance sera prolongée) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. -Proposition de résolution (de MM. Vincent De WOLF et Didier Gosuin) en faveur d'une rentrée parlementaire le deuxième mercredi de septembre. 2. Projets d'ordonnance et de règlement. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009. - Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009. - Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010. - Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010. - Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010.

Rapporteurs : Mme Barbara Trachte et M. Didier Gosuin.

Discussion conjointe. 3. Budgets du Parlement. - Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2009. - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2010.

Rapporteur : N. Discussion. 4. Questions orales. (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'adoption de l'arrêté d'exécution de l' ordonnance du 6 mars 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public fermer a transposé la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la remise en cause par la STIB de redevances produisant d'importantes sources de revenus des communes ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les revenus dégagés de l'octroi d'accord de réutilisation des informations stockées par vos administrations à des fins commerciales ou non commerciales ». (*) - Question orale de Mme Béatrice Fraiteur à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la taille des cabinets ministériels ». (*) - Question orale de Mme Fatoumata Sidibe à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les voitures de fonction au sein des collèges communaux ». (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les coûts et délais de délivrance des documents administratifs dans les 19 communes bruxelloises ». (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les administrations communales - personnel ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la remise en cause par la STIB de redevances produisant d'importantes sources de revenus des communes ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les revenus dégagés de l'octroi d'accord de réutilisation des informations stockées par vos administrations à des fins commerciales ou non commerciales ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les conséquences concrètes sur le niveau de service offert par la STIB des économies, un exigé par la gestion calamiteuse du prédécesseur de la Ministre ». (*) - Question orale de Mme Gisèle Mandaila à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la fontaine de la place Saint-Pierre à Etterbeek ». (*) - Question orale de Mme Gisèle Mandaila à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les bus à l'arrêt ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la 'Business Route 2018 for Metropolitan Brussels', les constats relatifs au marché du travail au sein de la BMR ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le profil requis pour Actiris Forest ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) : - sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés; - sur les budgets du Parlement terminés; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Fatiha Saïdi à M. Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « l'évaluation, l'expansion éventuelle et la simplification d'usage du dispositif 'Villo' », et l'interpellation jointe de Mme Cécile Jodogne concernant « la mise en place du système de vélos partagés Villo ! ».

Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 20 heures.