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M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2009

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loi

type loi prom. 28/01/1999 pub. 02/10/2009 numac 2009000656 source service public federal interieur Loi relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009095301 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975, relati(...) Conformément à ce même article, le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009009680 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2009, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Colla, L., de ses fonctions de greffier à la cour du travail d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2009. Par arr Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté ministéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009009685 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 31 octobre 2008, entrant en vigueur le 28 octobre 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Valck, R., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judicia Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009009684 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009, M. Pirard, E., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la p Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009, est acceptée la démis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009009683 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Pirard, E., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 20 mai 2009, M. Demoisyn, J.-L., j Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009018369 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009021099 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009 il est accordé à M. Eric Liegeois, Conseiller au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission volontaire de ses fonctio type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 juin 2009, il est accordé à Mme Hamers, Nicole, chef de travaux à l'Etabliss(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009024317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 septembre 2009, il est accordé à Mme Vandenhende, Claudine, conseiller au Se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009029535 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 octobre 2008, sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Philippron, Andr Prise de rang, le 8 avril 2005. M. Schmitz, Etienne, Adolphe, Directeur à l'Institut d'Enseignem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009029537 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 novembre 2008 la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II est décernée à M. FRANCK, Yvon Marie Hubert Ghislain, Prise de rang, le 15 novembre 2004. Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009029536 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 octobre 2008, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Petit, Marie-Ange Prise de rang, le 15 novembre 2003. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à :(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009029538 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Jubilé - 50 e anniversaire de l'Orchestre Pro-Musica de Welkenraedt. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 novembre 2008 est nommée Officier Prise de rang, le 8 avril 2008. Elle prend rang dans l'ordre à la date indiquée en regard de son(...) type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204276 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 15 février 1999 dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'« Universiteit Gent » , transférés à la Communauté flamande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009000657 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 08/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009018375 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2008 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204378 source service public federal securite sociale Office national de sécurité Sociale des administrations provinciales et locales. - Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 18 septembre 2009, le mandat de M. Jan GYSEN, dans la fonction de managem(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204326 source autorite flamande Plans de secteur. - Arrêts du Conseil d'Etat NEERPELT-BREE : L'arrêt n° 85.999 du Conseil d'Etat du 15 mars 2000 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 fixant une partie du plan de secteur Neerpelt-Bree sur le territoire de OUDENAARDE : L'arrêt n° 114.327 du Conseil d'Etat du 9 janvier 2003 annule l'arrêté du Gouvernement(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009035928 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification apportée au règlement organique fixant le régime du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » et le cadre du personnel en matière d'ajustement du règlement organique à la majoration linéaire barémique de 2 % au 1er janvier 2009 conformément à l'accord sectoriel 2008-2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204317 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de propriété des biens immeubles de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat à « l'Universiteit Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l' "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des tâches de certains fonds sectoriels à l'ASBL « Vlaams Instituut voor Vorming en Opleiding »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204374 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant la désignation des membres de la Commission d'avis instaurée par le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204375 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

circulaire

type circulaire prom. 10/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2010 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

agrément

type agrément prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 25 août 2009, M. JANSSENS, Andrew, domicilié Dwarshoogstraat 18, à 1640 Sint-Genesius-Rode, à été agréé en tant que Conseiller PEB, pers L'agrément porte le numéro PEBPP-1010674. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204393 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de données (niveau B), d'expression française, pour l'INAMI (AFG09034) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attri(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204394 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes d'application (niveau B), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG09848) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat Décision n° 2009-P/K-19-AUD du 10 septembre 2009. - Affaire PRA-94/0020 : TF1 c/RTD I. Procédure Le 27 décembre 1994, la société de droit français Télévision Française 1 SA, en abrégé « TF1 » a dé(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2009-P/K-18 -AUD du 10 septembre 2009 Affaire PRA-94/0017 : INTERMOSANE et INTEREST c/SABAM et AGICOA I. Procédure Le 16 novembre 1994, l'Association intercommunale coopérative INTERMOS Cette plainte a été enregistrée le 17 novembre 1994 sous le numéro PRA-94/0017. II. Prescription(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2009-P/K-20-AUD du 10 septembre 2009. - Affaire CONC-I/O-96/0013 : Union professionnelle de la Radio et de la Télédistribution c/RTBF, BRTN, NOS, TF1, FR2, FR3, ARD, ZDF, TVI, BBC, RTL+, A(...) I. Procédure Le 18 juin 1996, l'Union professionnelle de la Radio et de la Télédistribution a dé(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2009-I/O-17-AUD du 10 septembre 2009 Affaire CONC-I/O-94/0004 : Association professionnelle des Opticiens de Belgique c/divers opticiens I. Procédure Le 12 août 1994, le Conseil de la concurrence a demandé au Service de la Concurrence de procéder à (...)

communication

type communication prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009095300 source commission bancaire, financiere et des assurances Information des transferts de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » du 2 décembre 2008. La cession (...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/701 délivré à la SPRL Pépinières Jonathan Rigaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/700/3/4 délivré M. Daniaux, Hugues L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Barbier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 13 janvier 2005 procédant à l'enregistrement de la SPRL Bio Recup, en qualité de collecteur et de transpo L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Yernaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204348 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux pour les régions de Bruxelles, Limbourg et Flandre orientale (niveau A) d'expression néerlandaise pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - INAMI (ANG09010) La sélection comparat(...) Le nombre de lauréats s'élève à 15.

erratum

type erratum prom. 30/06/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation. - Errata

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204368 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes Transport aérien (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG09020) La sélection comparative d'économistes Transport aérien (m/f) (niveau A), d'expression française, pour (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204367 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination dans la classe A3 et portant le titre d'attaché médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté roya

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009009662 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Thomas Bonte est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 16 juin 2009. La filière de métie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009009663 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Chris Van Regemorter est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juin 2009. La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009009664 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Bob Goossens est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mars 2009. La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009029540 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2009, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Moreels, Jacqueline Euphrasie Margue Elle prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009029539 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2009, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Malevez, Gustave, Roger, Ghislain, S Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009009681 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 22 juin 2009, page 43289, ligne 43, la place vacante de greffier au tribunal de première instance de Courtrai est annulée. Au Moniteur belge du 25 septembre 2009, page 6 type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009009682 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - secrétaire au parquet de la cour du travail de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au SPF Justice, Direction générale Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé pou(...)

document

type document prom. 29/05/2007 pub. 02/10/2009 numac 2009000652 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 02/10/2009 numac 2009204349 source service public de wallonie Transport scolaire. - Tarif provincial et de pénétration au 1 er septembre 2009 TARIF PROVINCIAL ET DE PENETRATION AU 1 er SEPTEMBRE 2009 Kilométrage journalier 1 AN 3(...)
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