8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2008 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, et § 3, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 22 novembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, point 5, de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments la mention « Mme D. Vandenbussche » est remplacée par la mention « Mme M. Gobert ».

Art. 2.A l'article 1er, § 2, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° sous le point 4.la mention « M. J.-P. Van Praet » est remplacée par la mention « Mme M.-Y. Demerbe »; 2° sous le point 5.la mention « M. F. Demeyere » est remplacée par la mention « Mme V. Peirs ».

Bruxelles, le 8 septembre 2009.

Mme L. ONKELINX