Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 septembre 2009

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 8 septembre 2009, le mandat de M. Ludo Paeme, dans la fonction de managem(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009022432
pub.
11/09/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 8 septembre 2009, le mandat de M. Ludo Paeme, dans la fonction de management administrateur général auprès de l'INASTI est prolongé à partir du 1er octobre 2009 pour un maximum de six mois jusqu'à ce que le mandat de son successeur débute.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^