loi

type loi prom. 06/04/1960 pub. 11/09/2009 numac 2009000580 source service public federal interieur Loi concernant l'exécution de travaux de construction type loi prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009009632 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 16 juillet 2009 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) M. ****, ****, né à ***** , le ** ***** ****, tous demeurant à *****...) type loi prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - « INTERNATIONAL CARD SERVICES BV » Par décision du 24 août 2009, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 ju(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009000583 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 29 août 2009, M. Vanderbeck, Patrice, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Dour/Hensies/Honnelles/Quiévr type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009002062 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif aux formations certifiées type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009003301 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 relatif au contenu de l'information à procurer aux déposants et aux investisseurs type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009009636 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, produisant ses effets le 31 août 2009 au soir, M. Lahaye, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande; Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2009 : - M. Claeyssens, C., collaborateur sous contr type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 juin 2009, les agents de la deuxième classe administrative de la carrière de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juin 2009, il est accordé à M. Devisch, Erik, attaché au service public fédér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2009, M. Georges Leenen est désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Directeur du service d'encadrement Budget et contrôle de Gestion », pour une période de six ans, au Servi Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2009. Le recours en annulation de l'arrêté précit(...) type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009203765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009203768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des spécialités pharmaceutiques Démissions et nominations de membres Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions prés - sont nommés au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Marc-Henri COR(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des spécialités pharmaceutiques Démissions et nominations de membres Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions prés - sont nommées au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme Dominique LE(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009022432 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 8 septembre 2009, le mandat de M. Ludo Paeme, dans la fonction de managem(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009203516 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2009 du 18 juin 2009 Numéro du rôle : 4516 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 47sexies et 47septies, § 2, du Code d'instruction criminelle, posées par la chambre des mises en accus La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009203793 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2009 du 16 juillet 2009 Numéro du rôle : 4490 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 42, § 3, de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, posée par le Tribunal de première instance de La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009203794 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2009 du 16 juillet 2009 Numéro du rôle : 4532 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 458, alinéa 1 er , du Code(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009029494 source ministere de la communaute francaise Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2009, Mme Françoise PENET, membre effectif, est nommée Présidente du Conseil d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/08/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° V/1 approuvé par arrêté royal du 16 octobre 1953

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009204029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76-904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 sur le territoire de la commune de Diepenbeek

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009204053 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m³ et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relative à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009204054 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 août 2009, M. Philippe Buelen est nommé Chef de Cabinet du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, à la date du 24 août 2009.

circulaire

type circulaire prom. 31/08/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009000478 source service public federal interieur Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale

avis

type avis prom. 11/09/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009018358 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type avis prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009029490 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures relatif à la manifestation « Capitale européenne de la Culture 2015 ». - Corrigendum Dans l'appel à candidatures relatif à la manifestation « Capitale européenne de la Culture 2015 » p(...) type avis prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009204039 source service public de wallonie Direction générale de la Fiscalité Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés tel que modifié par le décret régional wallon du 3 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 in(...) type avis prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009204040 source service public de wallonie Port autonome de Liège. - Terrains disponibles. - Avis Port de Statte Superficie : Environ 41 500 m 2 dont 26 100 m 2 de terrains portuaires et 15 400 m 2 de terrains industriels. Régime du terrain : Redevance d'occupation : La société concessionnaire devra payer une redevance d'occupation dont(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009204067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers généraux Recherche et Soutien politique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG09051) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs laur(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009203879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/695/3 délivré à l'entreprise Pierre Petit L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009203882 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/696 délivré à la Société Mercier Thomas L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009203880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/697/3 délivré à M. Merckx, Cédric L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009203881 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/698/3/4 délivré à la SASPJ Association momentanée Videl L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

erratum

type erratum prom. 22/01/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009204038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de la Direction générale des Relations extérieures du Service public de Wallonie à Wallonie-Bruxelles international. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009024255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juillet 2009, M. Looman, Mark, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er février 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Servic type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Gillard, Jean-François est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Ser Par arrêté royal du 21 août 2009, Mme Wagner, Dominique est nommée à titre définitif, à partir (...)

document

type document prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009203892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté du Directeur général du 20 août 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication au sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes : 1. en(...) type document prom. -- pub. 11/09/2009 numac 2009203891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général du 17 août 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières : 1. en (...)

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