AUTORITE FLAMANDE

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76-904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 sur le territoire de la commune de Diepenbeek

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192;

Vu la décision du 17 novembre 2008 du conseil communal de la commune de Diepenbeek;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 mai 2008;

Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et qu'elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale;

Considérant que la partie de route concernée sera mis en bon état par la commune de Diepenbeek, moyennant une intervention de la Région flamande, suivant les modalités qui seront conclues entre la Région flamande et la commune de Diepenbeek;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête : Article unique. La route régionale N76-904 traversant Diepenbeek 904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 est transmise à la commune de Diepenbeek.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS