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M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009000616 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2009 type arrêté ministériel prom. 08/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009007190 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté ministériel prom. 08/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009018375 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2008 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. 08/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie

agrément

type agrément prom. 08/09/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009018359 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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