publié le 02 octobre 2009
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, notamment son article 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 portant désignation des membres de la Commission interministérielle mise en place par le décret du 25 avril 2002;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Arrête :
Article 1er.Sont désignés membres de la Commission interministérielle : 1° Mme Christine Cornez en tant que représentante du Ministre de l'Emploi qui la préside;2° Mme Sophie Lequertier en tant que représentante du Ministre-Président du Gouvernement wallon;3° MM.Sébastien Fontaine, Fabien Dethier et Mme Raymonde Yerna en tant que représentants de chacun des Vice-Présidents du Gouvernement wallon; 4° M.Quentin David en tant que représentant du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française; 5° Mme Ariane Bogaerts en tant que représentante du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 portant désignation des membres de la Commission interministérielle mise en place par le décret du 25 avril 2002 est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Namur, le 24 septembre 2009.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE