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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 24/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009031509 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/09/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009031532 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune adaptant les montants fixés à l'article 27, § 1er, alinéa 3, 4° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009204350 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009204370 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'article 76bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009204369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204374 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant la désignation des membres de la Commission d'avis instaurée par le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204375 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2009 pub. 18/01/2010 numac 2010031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du comité de collaboration sur les missions locales pour l'emploi et les « lokale werkwinkels » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2009 pub. 04/03/2010 numac 2010031127 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation d'un Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone et d'un Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
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