publié le 15 octobre 2009
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011427
- pub.
- 15/10/2009
- prom.
- 24/09/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la
loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
11/05/2003
pub.
06/06/2003
numac
2003011312
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts
fermer créant des Conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 5, Arrête :
Article 1er.A M. Ludo VAN ROYEN est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction de greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.
Art. 2.M. Erik VAN DEN BERGH est nommé en tant que greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, en remplacement de M. Ludo VAN ROYEN, dont il achèvera le mandat.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008.
Bruxelles, le 24 septembre 2009.
Mme S. LARUELLE