MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement, notamment l'article 4, modifiée par la loi du 4 août 1978 de réorientation économique;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts, modifiés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale du 26 septembre 1991 approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles et coordonnés au 12 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 18 octobre 2001 fixant les incompatibilités entre la fonction d'administrateur et de commissaire de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaires du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles est accordée à MM. X. Dehan et D. Desmet à la date du 24 septembre 2009.

Art. 2.M. A. van Caubergh, du rôle linguistique français, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles. En application de l'article 21 des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles, il fait rapport au Ministre de l'Economie dans le cadre de la tutelle générale.

Art. 3.M. F. Neyts, du rôle linguistique néerlandais, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles. En application de l'article 21 des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles, il fait rapport au Ministre des Finances dans le cadre de la tutelle générale.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2009.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Economie est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES