loi

type loi prom. 03/08/2007 pub. 30/11/2009 numac 2009000785 source service public federal interieur Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services Traduction allemande type loi prom. 22/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009022583 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009022584 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009022582 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, K, et 25, §§ 1^er et 2, d), et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009040311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2009 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.36 points en novembre 2009, contre 111.07 point L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205498 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Personnel. - Démission. - Pension Par arrêté royal du 10 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions de directeur de la Caiss(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009009817 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 novembre 2009 : - Mme Van Landuyt, S., collaborateur au greffe de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour. Le présent arrêté entre restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Mali(...) type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 26/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008 type arrêté ministériel prom. 20/11/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011506 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 30/11/2009 numac 2009205444 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205454 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 23 septembre 2009, la **** **** **** en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection. Cet agrément porte l Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205501 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Habilitation à dresser des procès-verbaux Par arrêté ministériel du 5 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, les agents de l'Office national - les attachés : Cordenonsi, Fabienne; Wauthier, Anne-Michèle; Ameye, Lindsay; Stuyver, Herman; Van(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205110 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2009 du 20 octobre 2009 Numéro du rôle : 4565 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 356 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Louvain. La Cour composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Melchior, R. Henneuse, E. De Groo(...) type arrêt prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205337 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 180/2009 du 12 novembre 2009 Numéro du rôle : 4635 En cause : le recours en annulation de l'article 57 du décret de la Région wallonne du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du La Cour constitutionnelle, composée du juge M. Melchior, faisant fonction de président, du prési(...) type arrêt prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205347 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2009 du 20 octobre 2009 Numéro du rôle : 4634 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 38, § 5, des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2009 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, petit patrimoine, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009027173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 "BE35002 - Vallée de l'Orneau" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009027174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - "Vallée du Biran"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009036091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le règlement d'ordre du Conseil de Contestations d'Autorisations

liste

type liste prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009041901 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations www.caissedesdepots.be Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription en 2010 Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 - Article 27 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009009820 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 novembre 2009, page 72823, ligne 25, texte néerlandophone, lire : Mevr. Cappaert, D., au lieu de Mevr. Cappaert, C.

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009011508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue d(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

décret

type décret prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009020060 source parlement francophone bruxellois Convocation Ordre du jour Mardi 1 er décembre 2009, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 12 Commission des Affaires sociales 1. Projet de décret ajustant le budget général de(...) 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire françai(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/09/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205042 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juin 1987 relatif au remboursement des frais de transport aux écoles spéciales de la Région de langue allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013 type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205039 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000335 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009253 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000355 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009261 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062114 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009071005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206835 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009051002 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL l'Eglantier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MTTP, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Orgacom », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lacroix, Ruddy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Algemeen Vervoer Dender & Schelde », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux d(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de Mme Isabelle Maystadt comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009205442 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009022577 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d Par le même arrêté, M. Lange, Bernard, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, en rempl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009024416 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2009, M. Raphaël Mertens est désigné comme directeur général au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2009.

document

type document prom. -- pub. 30/11/2009 numac 2009205008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 30 octobre 2009, qui produit ses effets le 23 octobre 2009 : sont nomm 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M. VAN (...)

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