publié le 30 novembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d Par le même arrêté, M. Lange, Bernard, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, en rempl(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022577
- pub.
- 30/11/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de sa fonction de Commissaire du Gouvernement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Close, Jean-Marc.
Par le même arrêté, M. Lange, Bernard, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, en remplacement de M. Close, Jean-Marc.