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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30 avril 2009
publié le 30 novembre 2009

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - "Vallée du Biran"

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service public de wallonie
numac
2009027174
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30/11/2009
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30/04/2009
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30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - "Vallée du Biran"


Le Gouvernement wallon, Vu la Convention relative à la vie sauvage et du milieu naturel du Conseil de l'Europe, faite à Berne le 19 septembre 1979 et approuvée par la loi du 20 avril 1989;

Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ci-après "Directive Oiseaux";

Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ci-après "Directive Habitats";

Vu les Décisions 2004/798/CE et 2004/813/CE de la Commission du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la Directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire respectivement pour la région biogéographique continentale et pour la région biogéographique atlantique;

Vu les Décisions 2008/23/CE et 2008/25/CE de la Commission des 12 et 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la Directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique et pour la région continentale;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, telle que modifiée pour la dernière fois par le décret du 22 mai 2008 modifiant la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment les articles 25, 26, 28 et 29, ci-après "la loi";

Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement et en particulier ses articles D.29-1 et suivants;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et en particulier son article L.1133-1;

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu les principes d'action préventive, d'intégration et de précaution, tels que visés aux articles D.1er, D.2, alinéa 3, et D.3, 1°, du Livre Ier du Code du Droit de l'environnement;

Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les mesures générales à respecter dans les sites couverts par un arrêté de désignation;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime de conservation applicable aux sites Natura 2000;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 26 septembre 2002, complétée par les décisions du 3 février 2004 et du 24 mars 2005, approuvant la liste des sites proposés à la Commission européenne comme sites d'importance communautaire;

Vu les résultats des enquêtes publiques organisées sur le territoire des communes de Beauraing et Houyet, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D.29-1 et suivants;

Vu l'avis de la Commission de Conservation, donné le 23 décembre 2008;

Vu l'avis du Conseil d'Etat N 46.197/4 à 46.204/4 du 25 mars 2009, en application des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 "BE35036-Vallée du Biran" justifie pleinement sa désignation;

Considérant que ce site possède les caractéristiques propres à un site d'importance communautaire au sens de l'article 1erbis, 13°, de la loi, et qu'il a été retenu comme tel par la Commission européenne dans sa décision du 7 décembre 2004, réactualisée par sa décision du 13 novembre 2007;

Considérant que le site abrite un ensemble majeur de plusieurs types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'annexe VIII de la loi, identifiés sur base des critères et des données scientifiques synthétisés à l'annexe 3 du présent arrêté;

Considérant que le site abrite des populations de plusieurs espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IX de la loi, identifiées sur base des critères et des données scientifiques synthétisés à l'annexe 3 du présent arrêté;

Considérant que le site répond aux critères de sélection visés à l'article 25, § 1er, et à l'annexe X de la loi, ainsi qu'il ressort de l'annexe 3 du présent arrêté, qu'il a été retenu comme site d'importance communautaire et qu'il doit en conséquence être désigné comme site Natura 2000 au titre de zone spéciale de conservation;

Considérant que le site est caractérisé par une grande richesse ornithologique et qu'il abrite plusieurs espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi, et qu'il comprend des territoires appropriés en nombre et en superficie au regard des besoins de conservation de ces espèces;

Considérant que la sélection du site a été réalisée sur base des meilleures connaissances scientifiques et des meilleures données disponibles, découlant notamment de différents travaux d'inventaire, de divers documents photographiques et cartographiques, de la littérature scientifique et de bases de données biologiques;

Considérant que l'arrêté de désignation doit proposer des moyens de gestion active pour réaliser les objectifs du régime de gestion active, compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales; que tous les moyens susceptibles de rencontrer à la fois les objectifs du régime de gestion active et les exigences précitées peuvent être envisagés;

Considérant que les exploitations agricoles situées dans ou à proximité du site Natura 2000 doivent pouvoir s'étendre, une zone de 50 mètres autour des bâtiments agricoles existants peut être consacrée à des extensions pour autant que celles-ci ne portent pas atteinte aux objectifs pour lesquels le site a été désigné;

Considérant les principales questions soulevées dans le cadre des enquêtes publiques précitées ainsi que les réponses qui y ont été apportées, ces éléments figurant en annexe à la note du Gouvernement wallon;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme site Natura 2000 BE35036 - "Vallée du Biran", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1re du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Beauraing, Houyet et Rochefort, tel que délimité sur la carte établie au moins à l'échelle 1/10 000e figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

La carte figurant à l'annexe 2 du présent arrêté est publiée au 1/25 000e, au Moniteur belge ainsi que conformément à l'article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation.

Le site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran" couvre une superficie de 558,1786 ha.

Art. 2.Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII de la loi que le site abrite et pour lesquels le site est désigné sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté.

Les types d'habitats naturels visés à l'alinéa 1er et dont le code est suivi par un astérisque présentent un caractère prioritaire.

Les superficies occupées par les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'alinéa 1er sont mentionnées sur la carte figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Les espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX de la loi et les espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi que le site abrite et pour lesquelles le site est désigné sont listées à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.Concernant les parties du site proposées comme zone spéciale de conservation, les critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site sont ceux visés à l'annexe X de la loi ainsi que les informations scientifiques pertinentes.

Concernant les parties du site proposées comme zone de protection spéciale, les critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site sont ceux visés à l'article 25, § 2, de la loi.

Les résultats relatifs à l'application de ces critères au site sont synthétisés à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 5.Les interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans chaque unité de gestion sont détaillées à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 6.Les objectifs du régime de gestion active sont fixés par unité de gestion à l'annexe 4 du présent arrêté.

La délimitation géographique des unités de gestion est fixée à l'annexe 5 du présent arrêté. Une carte est disponible via le site Internet http://natura2000.wallonie.be

Art. 7.Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens proposés pour atteindre les objectifs du régime de gestion active peuvent être : - la conclusion d'un contrat de gestion active ou de toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants intéressés en vertu de la présente loi ou d'une autre législation; - la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière et la réforme des mesures de gestion applicables à ces sites lorsqu'ils préexistent; - la modification des aménagements forestiers éventuellement en vigueur dans le site; - l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés); - la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi par la wateringue conformément à la législation en vigueur; - la mise à disposition de terrains à la Région wallonne ou à une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986; - la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau; - la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau; - l'adoption de mesures agriBenvironnementales; - tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

Art. 8.Le site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran" relève de la Commission de conservation de Dinant.

Art. 9.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2009.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe 1re. - Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran" Commune BEAURAING Div 1 Section A : parcelle(s) 1027B (partim 25 %), 1030C (partim 6 %), 369B (partim 7 %), 380A (partim 8 %), 502B (partim 2 %), 526B (partim 2 %), 537B (partim 13 %), 549B (partim 7 %) Commune BEAURAING Div 1 Section B : parcelle(s) 788A, 788B, 789A, 790A, 791C (partim 44 %) Commune BEAURAING Div 10 Section A : parcelle(s) 254M, 258B, 259B, 264F (partim 12 %), 264G (partim 4 %), 265F, 265G, 266L2, 266M2, 268E, 268G, 268H, 268K, 268L, 268M, 268N, 268P (partim 5 %), 270K (partim 8 %) Commune BEAURAING Div 10 Section B : parcelle(s) 12D (partim 6 %), 13A (partim 0 %), 13B, 13C (partim 68 %), 13D, 13E (partim 86 %), 13F, 13G, 13H, 13K, 13L, 13M, 14G (partim 2 %), 14H, 17B, 19G, 19H, 19K, 19L, 19M, 19N, 19P, 19R, 21H, 21K, 21L, 22H2 (partim 92 %), 22V, 22W Commune BEAURAING Div 10 Section C : parcelle(s) 1003A, 1007A, 103A (partim 4 %), 1054A, 1072A, 1081A, 1110B, 111C, 111E, 111F, 1126D, 1127C (partim 94 %), 1127D (partim 31 %), 1128A, 112A (partim 2 %), 113A (partim 8 %), 115B (partim 91 %), 1204A, 1217A, 1225A, 1233A, 1245A, 1264A, 1272B, 1272C, 1275A, 1281A, 1287A, 1288A, 1289A, 1290A, 1299A, 1301A, 1352A, 1373B, 1386A, 1391R (partim 94 %), 1392B, 1394B, 1394C, 1396H, 1401C, 1442A (partim 45 %), 1553C (partim 33 %), 1554, 1555, 1556, 1557A (partim 51 %), 1560A (partim 27 %), 1577A (partim 9 %), 1578, 1580A (partim 85 %), 1580B, 1580C, 1581, 1582, 1584C (partim 60 %), 1603C, 1604A, 1604B, 1609 (partim 37 %), 1610A (partim 4 %), 1616A, 1617, 1630A, 1630B, 1631, 1639A, 1639C, 1639D, 1639E, 1640C, 1641B, 1641C, 1641D, 1642B, 1642C, 1642D, 1642E, 1642F, 1643F (partim 48 %), 1643G (partim 34 %), 1646/2 (partim 55 %), 1648B (partim 86 %), 1649 (partim 91 %), 1650, 1651A, 1651B, 20B (partim 12 %), 244B (partim 91 %), 247B, 249B, 2A (partim 10 %), 308B (partim 95 %), 339A, 350A, 49C (partim 7 %), 81A (partim 22 %), 913A, 917A, 920A, 963A, 981B, 983A, 984A, 986A Commune BEAURAING Div 11 Section A : parcelle(s) 109B (partim 13 %), 109C (partim 12 %), 11D (partim 50 %), 12F (partim 9 %), 13F (partim 18 %), 15B (partim 15 %), 15C (partim 15 %), 27B (partim 23 %), 29A (partim 65 %), 36L (partim 21 %), 36N, 36P, 36V (partim 56 %), 36Z (partim 7 %), 37 (partim 40 %), 38 (partim 36 %), 39, 40, 40/2, 41, 42, 42/2, 43/2, 43B, 43C, 45A, 46, 49, 51, 54, 55A, 55B (partim 50 %), 55E (partim 2 %), 56 (partim 42 %), 57 (partim 48 %) Commune BEAURAING Div 14 Section A : parcelle(s) 115D (partim 77 %), 126E (partim 64 %), 128B (partim 19 %), 129D (partim 91 %), 130A (partim 89 %), 131 (partim 86 %), 133, 134, 135, 136A, 137, 138, 139A (partim 92 %), 144, 145 (partim 8 %), 146B, 147A (partim 15 %), 87C (partim 19 %), 94B (partim 7 %) Commune BEAURAING Div 15 Section A : parcelle(s) 1065C (partim 9 %), 1066A (partim 76 %), 1067E (partim 14 %), 1068C (partim 81 %), 1070D (partim 30 %), 1071A (partim 23 %), 1084 (partim 6 %), 1085, 1086, 13, 14 (partim 6 %), 149D (partim 1 %), 151 (partim 95 %), 213A, 214A (partim 53 %), 223, 224 (partim 48 %), 245 (partim 19 %), 246 (partim 17 %), 25 (partim 12 %), 251A (partim 39 %), 255C, 322H, 346C (partim 76 %), 350 (partim 8 %), 364, 365, 370A, 372, 397C (partim 20 %), 399E, 399F (partim 7 %), 399G (partim 93 %), 402B (partim 29 %), 408A (partim 29 %), 430B (partim 5 %), 435G (partim 6 %), 438 (partim 7 %), 439E (partim 12 %), 440B (partim 41 %), 440D (partim 5 %), 441B (partim 8 %), 445 (partim 5 %), 449B, 450, 451 (partim 8 %), 453 (partim 19 %), 454A (partim 15 %), 455, 457 (partim 14 %), 458 (partim 15 %), 459 (partim 9 %), 460 (partim 69 %), 462, 463 (partim 12 %), 464A (partim 16 %), 502A (partim 84 %), 504 (partim 85 %), 510, 514A, 515, 5B (partim 57 %), 78C (partim 25 %), 78E (partim 22 %), 79H, 8 (partim 23 %), 80E (partim 90 %), 83H, 9A (partim 59 %) Commune BEAURAING Div 9 Section B : parcelle(s) 109A (partim 5 %), 115C (partim 6 %), 122B (partim 31 %), 23A (partim 7 %), 26D (partim 16 %), 27F (partim 6 %), 295C (partim 8 %), 345/2G (partim 20 %), 345/2H (partim 57 %), 346 (partim 16 %), 347A, 348/2A, 348A (partim 90 %), 349/2A, 349/2B, 350/2, 350A, 350B, 350C, 351/2, 351A, 37A (partim 5 %), 431F (partim 4 %), 479A (partim 9 %), 484B (partim 11 %), 503B (partim 7 %), 54A (partim 5 %), 55A (partim 23 %), 55B (partim 17 %), 56D (partim 5 %), 61F (partim 21 %), 626L, 626P (partim 13 %), 634C (partim 14 %), 635/2B, 635C, 636/2, 636L (partim 53 %), 637/2B, 637F, 638A, 638B, 638C, 638D, 638E, 638F, 639A (partim 92 %), 640A, 642A, 688C (partim 17 %), 68B (partim 6 %), 698C (partim 4 %), 90B (partim 10 %) Commune HOUYET Div 10 Section A : parcelle(s) 471A (partim 4 %), 497C, 498C, 500A, 501D, 501E, 501F (partim 37 %), 503C, 503D, 505C, 505D, 505E (partim 87 %), 505F, 506A, 507A, 509, 510B (partim 75 %), 510C, 510D, 511A, 512D, 513C (partim 80 %), 513D, 514C, 578D, 580B (partim 9 %), 620A (partim 1 %), 641B2 (partim 19 %), 764C, 765D (partim 87 %), 766C (partim 2 %), 766D, 767B (partim 1 %) Commune HOUYET Div 2 Section C : parcelle(s) 961B, 961C (partim 51 %), 961D, 961E (partim 79 %) Commune ROCHEFORT Div 8 Section A : parcelle(s) 1A (partim 13 %) Commune ROCHEFORT Div 9 Section F : parcelle(s) 132A (partim 2 %) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran".

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe 2. - Carte de localisation géographique du site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran" La carte ci-annexée fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10 000e (publiée au 1/25 000e) : 1° le périmètre du site;2° la localisation des principaux types d'habitats naturels que le site abrite en identifiant tous les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire que le site abrite et pour lesquels le site est désigné; Sans préjudice de l'article 1er, alinéa 2, du présent arrêté, cette carte est également publiée : - Sous format informatique sur le site internet http://natura2000.wallonie.be; - Sous format papier dans chaque commune concernée; - Sous les deux formats, auprès des services extérieurs territorialement concernés du Département de la Nature et des Forêts.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran".

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe 3. - Synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran" La présente annexe indique les résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et/ou des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi que le site abrite.

Ces résultats justifient la sélection du site comme site Natura 2000.

Les données complètes, détaillant les résultats de l'application des critères de sélection, sont disponibles auprès des services centraux du Département de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes, et sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be Synthèse des résultats : évaluation des superficies occupées par les types d'habitats naturels et d'espèces pour lesquels le site a été désigné; évaluation des populations d'espèces pour lesquelles le site a été désigné : A. Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII de la loi

Code

Nom

Surface (Ha)

%

2330

Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis

0,2792

0.05

3130

Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae ou de l'Isoëto-Nanojuncetea

0,0112

0.002

3140

Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

1,0609

0.19

3150

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

2,4010

0.43

3260

Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

2,4010

0.43

6110*

Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi

0,2792

0.05

6210*

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables)

5,5836

1

6410

Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

1,4517

0.26

6430

Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

1,8426

0.33

6510

Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

41,3747

7.41

7220*

Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion)

0,0112

0.002

8210

Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

0,1675

0.03

9130

hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

27,1365

4.86

9150

hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion

124,2881

22.27

9160

Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

86,4905

15.49

9180*

Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion

1,1726

0.21


B. Espèces des annexes IX et XI de la loi

Code

Nom latin

Nom français

Population

résidente

migratoire

repr.

hiver

étape

1044

Coenagrion mercuriale

agrion de Mercure

P (>1000)


1166

Triturus cristatus

triton crêté

P


1323

Myotis bechsteini

vespertilion de Bechstein

P


1324

Myotis myotis

grand murin

P


1303

Rhinolophus hipposideros

petit rhinolophe

P


1304

Rhinolophus ferrumequinum

grand rhinolophe

P


1321

Myotis emarginatus

vespertilion à oreilles échancrées

P


A275

Saxicola rubetra

tarier des prés

P

A338

Lanius collurio

pie-grièche écorcheur

2p


A340

Lanius excubitor

pie-grièche grise

4p


A229

Alcedo atthis

martin-pêcheur d'Europe

P


A022

Ixobrychus minutus

blongios nain

P

A072

Pernis apivorus

bondrée apivore

1-2p


A074

Milvus milvus

milan royal

1p


A238

Dendrocopos medius

pic mar

10-15p


A153

Gallinago gallinago

bécassine des marais

P


A122

Crex crex

râle des genêts

0-2p


A082

Circus cyaneus

busard saint-martin

P


A236

Dryocopus martius

pic noir

2p


Légende : P = présence; p = couple; id = individu Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran".

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe 4. - Liste des objectifs du régime de gestion active, des interdictions particulières et des autres mesures préventives applicables dans les unités de gestion du site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran" La présente annexe fixe les objectifs du régime de gestion active, les interdictions particulières et les autres mesures préventives applicables aux différentes unités de gestion délimitées au sein du site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran".

Pour chaque unité de gestion (UG), les types d'habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire concernés sont identifiés. Les UG sont regroupées par grand type de milieu.

Code UG

Nom UG

Surf. polygones (Ha)

Long. lignes (m)

Nbr points

C1

Plans d'eau

3.8919

70

2

C2

Cours d'eau

2.4566

106

5

E1

Prairies de fauche

50.7647

2050

4

E2

Prairies humides oligotrophes

3.3553

204

1

E3

Pelouses calcaires sèches semi-naturelles et pelouses rupicoles

12.2837

2892


E4

Mégaphorbiaies

3.1368


E7

Prairies de liaison et espèces d'intérêt communautaire

93.0456

6147

55

E8

Prairies abritant les habitats d'espèces d'intérêt communautaire les plus sensibles

29.2039

712

1points

G2

Forêts indigènes sur sols secs

152.3378


G3

Forêts indigènes non riveraines sur sol humide

95.1035

points

G4

Forêts alluviales

10.9084

2238


G5

Forêts de ravin et de pente et boulaies tourbeuses

2.3096


G6

Forêts feuillues indigènes non concernées par un habitat d'intérêt communautaire

14.9090


G7

Peuplements exotiques

19.0286

points

H2

milieux rocheux

0

115


I1

Cultures

58.3411

2004

10

TOTAL

551.2611

16538

78


Remarque : les différentes unités de gestion (UG) sont représentées en éléments surfaciques (polygones) exprimés en ha et/ou linéaires (lignes) exprimés en mètres courants et/ou ponctuels (points) exprimés en nombre de points.

Unité de gestion C1 : Plans d'eau (3,8919 ha/70 m linéaires et 2 habitats ponctuels) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae ou du Isoëto-Nanojuncetea (3130); ? des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. (3140); ? des plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du type Magnopotamion ou Hydrocharition (3150); ? des végétations de ceinture, des roselières et des magnocariçaies associées aux plans d'eau; des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de triton crêté (1166), de petit rhinolophe (1303), de grand rhinolophe (1304), de blongios nain (A022), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de bécassine des marais (A153), de martin-pêcheur d'Europe (A229).

Cette UG vise à rassembler les plans d'eau d'intérêt communautaire ainsi qu'une série d'habitats qui leur sont associés : des roselières, des magnocariçaies situées en ceinture, en périphérie ou en queue d'étang.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? C02 - de préserver ou, si nécessaire, de restaurer la qualité des berges ? C03a - de préserver ou de restaurer la qualité des eaux et de lutter contre les pollutions diverses ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? C08 - de limiter au mieux les densités de poissons fouisseurs pour diminuer la turbidité et laisser se développer des populations d'amphibiens et d'invertébrés ? C09 - de maintenir, si nécessaire, le niveau d'eau ? E03a - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? E13a - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer les conditions d'oligotrophie du milieu ? G14 - de développer l'intégration avec les mégaphorbiaies ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion C1 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M010a - la création ou la réactivation des drains non fonctionnels.

Ne sont pas couverts par la mesure les travaux réalisés dans le cadre d'une autorisation délivrée sur base du régime de la conditionnalité agricole. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M015 - l'utilisation des insecticides, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux. La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M017a - l'utilisation de tout herbicide. ? M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...). ? M032a - l'accès du bétail aux mares et plans d'eau. N'est pas concerné l'accès aux mares sur maximum 25 % des abords. ? M053b - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de bois. ? M068 - l'entretien annuel (faucardage, reprofilage) de plus du tiers de la longueur des fossés, drains ou berges, sauf plan de gestion. ? M127 - la pêche 'les pieds' dans l'eau. ? M153a - la circulation de tout type de véhicule motorisé (y compris embarcations), sauf ceux nécessaires à la gestion. ? M205 - la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration. ? M208 - l'augmentation artificielle importante de densités de poissons carnassiers ou fouisseurs dans les plan d'eau. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M058 - la réalisation sur les cours d'eau et toutes les eaux de surface du site des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation susceptibles d'avoir une influence significative sur le régime hydrique ou sur la végétation rivulaire ou sur la physionomie des berges, sauf protection des ouvrages d'art et des personnes. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M093b - toute plantation d'arbres ou d'arbustes.

Unité de gestion C2 : Cours d'eau (2,4566 ha/106 m linéaires et 5 habitats ponctuels) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? les rivières du Ranunculion fluitantis (3260); ? les sources pétrifiantes (7220*); ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière d'agrion de Mercure (1044), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de bécassine des marais (A153), de martin-pêcheur d'Europe (A229).

Cette UG vise à rassembler les cours d'eau et les sources pétrifiantes. Elle prend en compte des espèces d'intérêt communautaire ayant tout ou une partie de leur habitat compris dans ces cours d'eau.

Elle est limitée dans l'espace par les berges des cours d'eau ou la zone d'extension des sources.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? C01 - de préserver et, si nécessaire, de restaurer la qualité morphologique des cours d'eau (continuité longitudinale et latérale, diversité des faciès, fluctuation naturelle du niveau des eaux, méandration, colmatage du fond,...) ? C02 - de préserver ou, si nécessaire, de restaurer la qualité des berges ? C03a - de préserver ou de restaurer la qualité des eaux et de lutter contre les pollutions diverses ? C04 - de préserver et, si nécessaire, de restaurer des bancs de graviers nus et des radiers ? C05 - de préserver et, si nécessaire, de restaurer les connexions avec les bras morts ? C06 - de maintenir et, si nécessaire, de développer les cordons rivulaires et autres interfaces ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? E08 - de développer l'intégration avec les forêts alluviales ? G14 - de développer l'intégration avec les mégaphorbiaies ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion C2 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M015 - l'utilisation des insecticides dans le domaine agricole, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M068 - l'entretien annuel (faucardage, reprofilage) de plus du tiers de la longueur des fossés, drains ou berges... ? M153b - la circulation de tout type de véhicule motorisé (y compris embarcations), sauf ceux nécessaires à la gestion ou la circulation des bateaux dans les cours d'eau navigables. ? M158 - les coupes de plus de 100 m de long des habitats forestiers linéaires. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M017a - l'utilisation de tout herbicide. ? M058 - la réalisation sur les cours d'eau et toutes les eaux de surface du site des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation susceptibles d'avoir une influence significative sur le régime hydrique ou sur la végétation rivulaire ou sur la physionomie des berges, sauf protection des ouvrages d'art et des personnes. ? M069 - la coupe de vieux arbres, y compris après leur mort naturelle, le long des berges des cours d'eau et plans d'eau, en dehors des entretiens nécessaires à la protection des ouvrages d'art ou à la sécurité publique. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M201 - la circulation à pied, à ski ou raquettes, à cheval ou en véhicule léger non-motorisé en dehors des routes, chemins ou sentiers, sauf motif de recherche scientifique, de surveillance de la faune et de la flore, sauf propriétaires et ayants droit.

Unité de gestion E1 : Prairies de fauche (50,7647 ha/2050 m linéaires et 4 habitats ponctuels) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des prairies de fauche de basse altitude peu à moyennement fertilisées (6511); ? des prairies de fauche humides de grande qualité biologique; ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière d'agrion de Mercure (1044), detriton crêté (1166), de petit rhinolophe (1303), de grand rhinolophe (1304), de vespertilion à oreilles échancrées (1321), de grand murin (1324), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de busard saint-martin (A082), de râle des genêts (A122), de bécassine des marais (A153), de tarier des prés (A275) de pie-grièche écorcheur (A338), de pie-grièche grise (A340).

Ces prairies de fauche accueillent une des dernières populations wallonne de râle des genêts, espèce menacée à l'échelle européenne. Le réseau bocager encore dense et bien fourni permet le maintien d'une population de pie-grièche écorcheur et du tarier des prés.

Des espèces rares telles que des orchidées sont encore bien présentes dans l'habitat. Nombre d'espèces de chauve-souris utilisent l'habitat, riche en invertébrés, comme zone de nourrissage. Certaines parcelles sont situées le long de cours d'eau et servent de zone d'émergence et de repos pour l'agrion de Mercure.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E01a - de maintenir une pression de pâturage compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E03a - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E05 - de maintenir et de développer le réseau bocager Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E1 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M010a - la création ou la réactivation des drains non fonctionnels.

Ne sont pas couverts par la mesure les travaux réalisés dans le cadre d'une autorisation délivrée sur base du régime de la conditionnalité agricole. ? M035 - l'utilisation des engrais minéraux et organiques à action rapide dans les prairies permanentes qui sont des habitats d'intérêt communautaire. ? M073 - les apports d'engrais organiques à action lente sauf pendant la période du 1er juillet au 30 septembre. ? M089 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, tout fauchage et tout pâturage avant le 1er juillet, sauf plan de gestion. ? M099 - l'affouragement du bétail. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M015 - l'utilisation des insecticides dans le domaine agricole, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...) dans le domaine agricole. ? M053a - l'aménagement d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) y compris le bois. Seuls sont tolérés les stockages temporaires de matériaux destinés à la fertilisation de la parcelle. ? M077 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non fauchées en bordure de parcelle (d'une largeur de 8 à 20 mètres) et représentant au moins 5 % de la surface totale de la parcelle. ? M080 - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...). ? M093 - toute plantation d'arbres ou d'arbustes sauf pour la plantation de haies indigènes, d'alignements d'arbres indigènes et d'arbres indigènes isolés. ? M097 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, le pâturage à une charge supérieure à 225 UGB x jours/ha et/an. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M080b - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...) lorsqu'il s'agit de travaux ponctuels et localisés de restauration de dégâts de sangliers et de blaireaux.

Unité de gestion E2 : Prairies humides oligotrophes (3,3553 ha/204 m linéaires et 1 habitat ponctuel) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des prairies humides oligotrophes (6410); ? des pâtures humides de haute qualité biologique; ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de petit rhinolophe (1303), de grand rhinolophe (1304), de vespertilion à oreilles échancrées (1321), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de busard saint-martin (A082), de râle des genêts (A122), de tarier des prés (A275), de pie-grièche écorcheur (A338), de pie-grièche grise (A340). Suite à l'intensification agricole, ces prairies sont devenues très rares à l'échelle régionale et européenne.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? E01a - de maintenir une pression de pâturage compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E02 - de limiter l'embroussaillement et l'enfrichement par les graminées sociales ? E05 - de maintenir et de développer le réseau bocager ? E10 - de maintenir les caractéristiques physico-chimiques du substrat au regard des exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E12 - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer le niveau hydrique des habitats naturels ? E13a - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer les conditions d'oligotrophie du milieu ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E2 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M010a - la création ou la réactivation des drains non fonctionnels.

Ne sont pas couverts par la mesure les travaux réalisés dans le cadre d'une autorisation délivrée sur base du régime de la conditionnalité agricole. ? M035a - l'utilisation des engrais minéraux dans les prairies permanentes qui sont des habitats ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire. ? M080 - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...). ? M086a - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). Ne sont pas visées les restitutions des animaux au pâturage. ? M089 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, tout fauchage et tout pâturage avant le 1er juillet, sauf plan de gestion. ? M096 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, le pâturage à une charge supérieure à 75 UGB x jours/ha et/an, sauf plan de gestion. ? M099 - l'affouragement du bétail. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M015 - l'utilisation des insecticides dans le domaine agricole, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M017a - l'utilisation de tout herbicide. ? M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...) dans le domaine agricole. ? M053a - l'aménagement d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) y compris le bois. Seuls sont tolérés les stockages temporaires de matériaux destinés à la fertilisation de la parcelle. ? M077 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non fauchées en bordure de parcelle (d'une largeur de 8 à 20 mètres) et représentant au moins 5 % de la surface totale de la parcelle. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M093 - toute plantation d'arbres ou d'arbustes sauf pour la plantation de haies indigènes, d'alignements d'arbres indigènes et d'arbres indigènes isolés. ? M153 - la circulation de véhicules à moteur, sauf ceux nécessaires à la gestion. ? M207 - l'utilisation de substrats pour l'entretien des chemins empierrés et chemins de terre qui modifient significativement le pH du sol. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M080b - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...) lorsqu'il s'agit de travaux ponctuels et localisés de restauration de dégâts de sangliers et de blaireaux. ? M201 - la circulation à pied, à ski ou raquettes, à cheval ou en véhicule léger non-motorisé en dehors des routes, chemins ou sentiers, sauf motif de recherche scientifique, de surveillance de la faune et de la flore, sauf propriétaires et ayants droit.

Unité de gestion E3 : Pelouses calcaires sèches semi-naturelles et pelouses rupicoles (12,2837 ha et 2892 m linéaires) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des communautés à espèces annuelles et succulentes des substrats rocheux (détritiques) thermophiles (6110*); ? des pelouses calcicoles et calcaréo-siliceuses (6210*); ? des Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis (2330); ? des pâtures maigres sur sol calcaire (Galio-Trifolietum); ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de chauves-souris (le petit rhinolophe (1303), le grand rhinolophe (1304), le vespertilion à oreilles échancrées (1321), le vespertilion de Bechstein (1323), le grand murin (1324)), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de pic noir (A236), de pie-grièche grise (A340).

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A04 - d'augmenter les surfaces existantes par des mesures de restauration de manière à atteindre des tailles critiques suffisantes, tant pour les indicateurs biologiques que pour la gestion ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? E01a - de maintenir une pression de pâturage compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E02 - de limiter l'embroussaillement et l'enfrichement par les graminées sociales ? E10 - de maintenir les caractéristiques physico-chimiques du substrat au regard des exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E3 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M035a - l'utilisation des engrais minéraux dans les prairies permanentes qui sont des habitats ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire. ? M080a - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...) sauf pour les travaux ponctuels et localisés de restauration de dégâts de sangliers et de blaireaux. ? M086a - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). Ne sont pas visées les restitutions des animaux au pâturage. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M089 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, tout fauchage et tout pâturage avant le 1er juillet, sauf plan de gestion. ? M093b - toute plantation d'arbres ou d'arbustes. ? M096 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, le pâturage à une charge supérieure à 75 UGB x jours/ha et/an, sauf plan de gestion. ? M099 - l'affouragement du bétail. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M003 - le prélèvement de la litière ou de la couche d'humus. ? M015 - l'utilisation des insecticides dans le domaine agricole, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux. La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M017a - l'utilisation de tout herbicide. ? M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...) dans le domaine agricole. ? M053a - l'aménagement d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) y compris le bois. Seuls sont tolérés les stockages temporaires de matériaux destinés à la fertilisation de la parcelle. ? M153 - la circulation de véhicules à moteur, sauf ceux nécessaires à la gestion. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M201 - la circulation à pied, à ski ou raquettes, à cheval ou en véhicule léger non-motorisé en dehors des routes, chemins ou sentiers, sauf motif de recherche scientifique, de surveillance de la faune et de la flore, sauf propriétaires et ayants droit. Unité de gestion E4 : Mégaphorbiaies (3,1368 ha) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des mégaphorbiaies (6432); ? des magnocariçaies; ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière d'agrion de Mercure (1044), de chauves-souris d'intérêt communautaire (grand rhinolophe (1304), vespertilion à oreilles échancrées (1321), grand murin (1324)), de la bondrée apivore (A072), du milan royal (A074), de la pie-grièche grise (A340).

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? C03a - de préserver ou de restaurer la qualité des eaux et de lutter contre les pollutions diverses ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E02 - de limiter l'embroussaillement et l'enfrichement par les graminées sociales ? E08a - de développer l'intégration avec les forêts alluviales, les plans d'eau et cours d'eau ? E10 - de maintenir les caractéristiques physico-chimiques du substrat au regard des exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E12 - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer le niveau hydrique des habitats naturels ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E4 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M010a - la création ou la réactivation des drains non fonctionnels.

Ne sont pas couverts par la mesure les travaux réalisés dans le cadre d'une autorisation délivrée sur base du régime de la conditionnalité agricole. ? M035a - l'utilisation des engrais minéraux dans les prairies permanentes qui sont des habitats ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire. ? M080a - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...) sauf pour les travaux ponctuels et localisés de restauration de dégâts de sangliers et de blaireaux. ? M086a - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). Ne sont pas visées les restitutions des animaux au pâturage. ? M089 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, tout fauchage et tout pâturage avant le 1er juillet, sauf plan de gestion. ? M093a - toute plantation ou replantation d'arbres ou d'arbustes.

Cette mesure ne vise pas la replantation d'arbres distants de minimum 7 mètres entre eux. ? M096 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, le pâturage à une charge supérieure à 75 UGB x jours/ha et/an, sauf plan de gestion. ? M099 - l'affouragement du bétail. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M015 - l'utilisation des insecticides dans le domaine agricole, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M017a - l'utilisation de tout herbicide. ? M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...) dans le domaine agricole. ? M053a - l'aménagement d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) y compris le bois. Seuls sont tolérés les stockages temporaires de matériaux destinés à la fertilisation de la parcelle. ? M068 - l'entretien annuel (faucardage, reprofilage) de plus du tiers de la longueur des fossés, drains ou berges. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M153 - la circulation de véhicules à moteur, sauf ceux nécessaires à la gestion. ? M207 - l'utilisation de substrats pour l'entretien des chemins empierrés et chemins de terre qui modifient significativement le pH du sol. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M093c - la replantation d'arbres distants de minimum 7 mètres entre eux.Ne sont pas visées les replantations d'essences identiques aux précédents peuplements et qui ne nécessiteraient aucuns travaux.

Unité de gestion E7 : Prairies de liaison et espèces d'intérêt communautaire (93,0456 ha/6147 m linéaires et 55 habitats ponctuels) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des prairies intensives de faible intérêt biologique mais importantes pour garantir la connectivité dans les sites Natura 2000 ou pour servir de zones secondaires de reproduction ou de nourrissage; ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière d'agrion de Mercure (1044), de petit rhinolophe (1303), de grand rhinolophe (1304), de vespertilion à oreilles échancrées (1321), de grand murin (1324), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de busard saint-martin (A082), de pie-grièche écorcheur (A338), la pie-grièche grise (A340).

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? E05 - de maintenir et de développer le réseau bocager ? E12 - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer le niveau hydrique des habitats naturels ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E7 : 1° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M040 - toute plantation de prairies ou de terres agricoles pour la culture d'arbres d'ornement ou de 'sapins' de Noël.2° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M093d - toute plantation d'arbres ou d'arbustes sauf pour la plantation de haies indigènes, d'alignements d'arbres indigènes, d'arbres indigènes isolés et de vergers à hautes tiges. Unité de gestion E8 : Prairies abritant les habitats d'espèces d'intérêt communautaire les plus sensibles (29,2039 ha/712 m linéaires et 1 habitat ponctuel) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des prairies moins intensives présentant un rôle important pour garantir la connectivité dans les sites Natura 2000 et pour maintenir leur qualité actuelle en tant que zones de reproduction ou de nourrissage d'espèces d'intérêt communautaire; ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière d'espèces d'intérêt communautaire sensibles comme l'agrion de Mercure (1044), le triton crêté (1166), le petit rhinolophe (1303), le grand rhinolophe (1304), le vespertilion à oreilles échancrées (1321), le grand murin (1324), le bondrée apivore (A072), le milan royal (A074), la pie-grièche écorcheur (A338), et la pie-grièche grise (A340).

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? E01b - de maintenir une pression de pâturage compatible avec les exigences écologiques des espèces concernées ? E03b - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces concernées ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? E05 - de maintenir et de développer le réseau bocager ? E06 - de préserver le réseau bocager actuel voire de l'améliorer en fonction des caractéristiques propres aux espèces visées. ? E12 - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer le niveau hydrique des habitats naturels ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E8 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M035a - l'utilisation des engrais minéraux dans les prairies permanentes qui sont des habitats ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire. ? M072 - les apports d'engrais et d'amendements sauf pendant la période 1er juillet au 15 septembre. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M015 - l'utilisation des insecticides dans le domaine agricole, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...) dans le domaine agricole. ? M040 - toute plantation de prairies ou de terres agricoles pour la culture d'arbres d'ornement ou de 'sapins' de Noël. ? M077 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non fauchées en bordure de parcelle (d'une largeur de 8 à 20 mètres) et représentant au moins 5 % de la surface totale de la parcelle. ? M080a - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...) sauf pour les travaux ponctuels et localisés de restauration de dégâts de sangliers et de blaireaux. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M035b - l'utilisation d'engrais organiques à action rapide dans les prairies permanentes qui sont des habitats ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire. ? M093d - toute plantation d'arbres ou d'arbustes sauf pour la plantation de haies indigènes, d'alignements d'arbres indigènes, d'arbres indigènes isolés et de vergers à hautes tiges.

Unité de gestion G2 : Forêts indigènes sur sols secs (152,3378 ha) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des forêts du métaclimax des hêtraies neutrophiles (9130); ? des forêts du métaclimax des hêtraies calcicoles (9150); ? des forêts du métaclimax des chênaies climaciques sèches (9160 et 9190); ? des forêts thermophiles climaciques; ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de petit rhinolophe (1303), de grand rhinolophe (1304), de vespertilion à oreilles échancrées (1321), de vespertilion de Bechstein (1323), de grand murin (1324), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de pic noir (A236), de pic mar (A238).

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? B03 - de conserver une quantité importante de gros chênes ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E03a - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E13a - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer les conditions d'oligotrophie du milieu ? G01 - de préserver les surfaces de feuillus qui sont de vieilles forêts ? G04 - de conserver un volume de bois mort suffisant, notamment des gros arbres et des vieux arbres (îlots de sénescence) ? G05 - de promouvoir des zones non soumises à l'exploitation forestière ? G08 - de conserver un cortège d'espèces ligneuses spontané et diversifié ainsi qu'un cortège d'espèces indicatrices de forêts peu perturbées ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G10 - de diversifier les structures verticales et horizontales, en maintenant notamment une permanence de zones ouvertes ou assimilées ? G13 - de développer les processus de régénération naturelle Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G2 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M003 - le prélèvement de la litière ou de la couche d'humus. ? M043 - les coupes à blanc d'un seul tenant, comptabilisée sur une période de six ans, de plus d'1 ha dans les peuplements feuillus indigènes, sauf si des coupes plus grandes sont nécessaires à la régénération de certains habitats comme les chênaies. ? M050 - le dessouchage et la destruction totale des rémanents (gyrobroyage, brûlage), sauf intervention localisée sur les lignes des plantations. ? M051 - les travaux forestiers à moins de 100 m d'un nid occupé de rapaces rares à l'échelle régionale (aire dans les arbres), à moins de 150 m d'un nid de cigognes pendant la période de reproduction et la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction, lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration. ? M053 - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) sauf le bois. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M158 - les coupes de plus de 100 m de long des habitats forestiers linéaires. ? M161 - l'installation d'aires de stockage permanent de bois. ? R114 - la destruction intentionnelle des nids d'hyménoptères, sauf lorsqu'elle est justifiée par des motifs de sécurité publique. ? R144 - toute régénération artificielle au moyen d'essences qui ne sont pas en conditions optimales ou tolérées, selon le fichier écologique des essences. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M042a - la transformation et l'enrichissement des peuplements forestiers feuillus indigènes qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire par des espèces exotiques. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? R111 - toute action que ne garantirait pas en chênaie la permanence de gros chênes dans le temps, en augmentant éventuellement le terme d'exploitabilité de certaines chênaies pendant que d'autres sont régénérées.

Unité de gestion G3 : Forêts indigènes non riveraines sur sol humide (95,1035 ha) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des forêts du métaclimax des chênaies-charmaies humides (9160); ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de triton crêté (1166), de petit rhinolophe (1303), de grand rhinolophe (1304), de vespertilion à oreilles échancrées (1321) et de Bechstein (1323), de grand murin (1324), de bondrée apivore (A072) et de milan royal (A074), de pic noir (A236), de pic mar (A238).

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? B03 - de conserver une quantité importante de gros chênes ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E03a - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E13b - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer les conditions d'oligotrophie du milieu (pour tous les habitats sauf les variantes eutrophes du 9160 - chênaies-frênaies) ? G01 - de préserver les surfaces de feuillus qui sont de vieilles forêts ? G02 - de conserver un nombre important de bois mort et de vieux arbres ? G06 - de promouvoir des zones non soumises durablement à l'exploitation forestière ? G08 - de conserver un cortège d'espèces ligneuses spontané et diversifié ainsi qu'un cortège d'espèces indicatrices de forêts peu perturbées ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G10 - de diversifier les structures verticales et horizontales, en maintenant notamment une permanence de zones ouvertes ou assimilées ? G13 - de développer les processus de régénération naturelle Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G3 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M003 - le prélèvement de la litière ou de la couche d'humus. ? M010b - la création ou la réactivation des drains non fonctionnels. ? M043 - les coupes à blanc d'un seul tenant, comptabilisée sur une période de six ans, de plus d'1 ha dans les peuplements feuillus indigènes, sauf si des coupes plus grandes sont nécessaires à la régénération de certains habitats comme les chênaies. ? M050 - le dessouchage et la destruction totale des rémanents (gyrobroyage, brûlage), sauf intervention localisée sur les lignes des plantations. ? M051 - les travaux forestiers à moins de 100 m d'un nid occupé de rapaces rares à l'échelle régionale (aire dans les arbres), à moins de 150 m d'un nid de cigognes pendant la période de reproduction et la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction, lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration. ? M053 - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) sauf le bois. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M101 - toute exploitation, dans les conditions d'hydromorphie ou en cas de sol sensible au tassement, qui n'utiliserait pas une technique limitant significativement la pression exercée sur le sol : engin chenillé, lits de branches, cloisonnements d'exploitation en limitant l'emprise au sol des pistes (largeur maximale de 6 m) et le nombre des pistes (cloisonnement au minimum de 25 m les uns des autres), cheval de trait, treuil,... ? M158 - les coupes de plus de 100 m de long des habitats forestiers linéaires. ? M161 - l'installation d'aires de stockage permanent de bois. ? M207 - l'utilisation de substrats pour l'entretien des chemins empierrés et chemins de terre qui modifient significativement le pH du sol. ? R114 - la destruction intentionnelle des nids d'hyménoptères, sauf lorsqu'elle est justifiée par des motifs de sécurité publique. ? R144 - toute régénération artificielle au moyen d'essences qui ne sont pas en conditions optimales ou tolérées, selon le fichier écologique des essences. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M042a - la transformation et l'enrichissement des peuplements forestiers feuillus indigènes qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire par des espèces exotiques. ? M056 - la coupe des arbres à cavités (pics et cavités naturelles), des très vieux arbres (particulièrement ceux présentant des fourches, des branches basses, des défauts technologiques et ceux riches en épiphytes) ou des arbres de dimension exceptionnelle, de préférence indigènes, y compris après leur mort naturelle, sauf sécurité publique aux bords des chemins et exception pour les bois à forte valeur économique unitaire. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M202 - toute récolte d'arbres ou de bois mort hormis les interventions pour cause de sécurité publique. ? R111 - toute action que ne garantirait pas en chênaie la permanence de gros chênes dans le temps, en augmentant éventuellement le terme d'exploitabilité de certaines chênaies pendant que d'autres sont régénérées.

Unité de gestion G4 : Forêts alluviales (10,9084 ha et 2 238 m linéaires) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des forêts marécageuses; ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière d'agrion de Mercure (1044), de grand rhinolophe (1304), de vespertilion à oreilles échancrées (1321), de grand murin (1324).

Cette UG vise à rassembler les habitats forestiers liés aux séries évolutives des forêts riveraines. Elle peut intégrer des habitats comme les chênaies climaciques sur terrasse alluviale ou les aulnaies marécageuses.

Cette UG prend aussi en compte la présence au sein des habitats précités des espèces d'intérêt communautaire forestières comme des chauves-souris forestières. L'agrion de Mercure peut utiliser ces parcelles riveraines comme zones d'émergence et de repos.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? C06 - de maintenir et, si nécessaire, de développer les cordons rivulaires et autres interfaces ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E03a - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? G01 - de préserver les surfaces de feuillus qui sont de vieilles forêts ? G03 - de conserver un maximum de bois mort et de vieux arbres ? G06 - de promouvoir des zones non soumises durablement à l'exploitation forestière ? G08 - de conserver un cortège d'espèces ligneuses spontané et diversifié ainsi qu'un cortège d'espèces indicatrices de forêts peu perturbées ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G10 - de diversifier les structures verticales et horizontales, en maintenant notamment une permanence de zones ouvertes ou assimilées ? G13 - de développer les processus de régénération naturelle Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G4 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M003 - le prélèvement de la litière ou de la couche d'humus. ? M010b - la création ou la réactivation des drains non fonctionnels. ? M050 - le dessouchage et la destruction totale des rémanents (gyrobroyage, brûlage), sauf intervention localisée sur les lignes des plantations. ? M051 - les travaux forestiers à moins de 100 m d'un nid occupé de rapaces rares à l'échelle régionale (aire dans les arbres), à moins de 150 m d'un nid de cigognes pendant la période de reproduction et la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction, lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration. ? M053 - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) sauf le bois. ? M161 - l'installation d'aires de stockage permanent de bois. ? M069 - la coupe de vieux arbres, y compris après leur mort naturelle, le long des berges des cours d'eau et plans d'eau, en dehors des entretiens nécessaires à la protection des ouvrages d'art ou à la sécurité publique. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M101 - toute exploitation, dans les conditions d'hydromorphie ou en cas de sol sensible au tassement, qui n'utiliserait pas une technique limitant significativement la pression exercée sur le sol : engin chenillé, lits de branches, cloisonnements d'exploitation en limitant l'emprise au sol des pistes (largeur maximale de 6 m) et le nombre des pistes (cloisonnement au minimum de 25 m les uns des autres), cheval de trait, treuil,... ? M157 - toutes coupes à blanc, y compris les coupes d'habitats linéaires. ? M207 - l'utilisation de substrats pour l'entretien des chemins empierrés et chemins de terre qui modifient significativement le pH du sol. ? R047a - toute plantation (ne vise pas la replantation) d'exotiques éventuellement présents au sein de l'unité. ? R114 - la destruction intentionnelle des nids d'hyménoptères, sauf lorsqu'elle est justifiée par des motifs de sécurité publique. ? R144 - toute régénération artificielle au moyen d'essences qui ne sont pas en conditions optimales ou tolérées, selon le fichier écologique des essences. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M042a - la transformation et l'enrichissement des peuplements forestiers feuillus indigènes qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire par des espèces exotiques. ? M056 - la coupe des arbres à cavités (pics et cavités naturelles), des très vieux arbres (particulièrement ceux présentant des fourches, des branches basses, des défauts technologiques et ceux riches en épiphytes) ou des arbres de dimension exceptionnelle, de préférence indigènes, y compris après leur mort naturelle, sauf sécurité publique aux bords des chemins et exception pour les bois à forte valeur économique unitaire. ? M202 - toute récolte d'arbres ou de bois mort hormis les interventions pour cause de sécurité publique.

Unité de gestion G5 : Forêts de ravin et de pente et boulaies tourbeuses (2,3096 ha) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des forêts de ravin et de pente (9180*); ? des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum (9130); ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de petit rhinolophe (1303), de grand rhinolophe (1304), de vespertilion à oreilles échancrées (1321), de vespertilion de Bechstein (1323), de grand murin (1324), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de pic noir (A236), de pic mar (A238).

Cette UG vise à rassembler les habitats forestiers liés aux séries évolutives des forêts de ravin et de pente. Elle comprend des forêts de pente aussi bien ombragées que thermophiles. Elle intègre également d'autres formations forestières indigènes formant des complexes de pente avec ces forêts.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E03a - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? G01 - de préserver les surfaces de feuillus qui sont de vieilles forêts ? G03 - de conserver un maximum de bois mort et de vieux arbres ? G07 - de promouvoir, vu les conditions écologiques et d'exploitation, des zones non soumises à l'exploitation ? G08 - de conserver un cortège d'espèces ligneuses spontané et diversifié ainsi qu'un cortège d'espèces indicatrices de forêts peu perturbées ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G12 - de préserver, voire d'augmenter les surfaces de forêts feuillues indigènes existantes ? G13 - de développer les processus de régénération naturelle Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G5 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M010b - la création ou la réactivation des drains non fonctionnels. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M003 - le prélèvement de la litière ou de la couche d'humus. ? M053 - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) sauf le bois. ? M161 - l'installation d'aires de stockage permanent de bois. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M202 - toute récolte d'arbres ou de bois mort hormis les interventions pour cause de sécurité publique. ? M203 - toute coupe d'arbres indigènes vivants ou morts, sauf les arbres à forte valeur économique et n'entraînant pas la destruction ou la perturbation du sol et hormis les interventions pour cause de sécurité publique. ? M207 - l'utilisation de substrats pour l'entretien des chemins empierrés et chemins de terre qui modifient significativement le pH du sol. ? R047b - toute plantation, après exploitation, d'exotiques éventuellement présents au sein de l'unité. ? M051 - les travaux forestiers à moins de 100 m d'un nid occupé de rapaces rares à l'échelle régionale (aire dans les arbres), à moins de 150 m d'un nid de cigognes pendant la période de reproduction et la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction, lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M042a - la transformation et l'enrichissement des peuplements forestiers feuillus indigènes qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire par des espèces exotiques. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol).

Unité de gestion G6 : Forêts feuillues indigènes non concernées par un habitat d'intérêt communautaire (14,9090 ha) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de grand rhinolophe (1304), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de pie-grièche écorcheur (A338), de pie-grièche écorcheur (A340).

Cette UG vise à rassembler les zones boisées constituées de feuillus indigènes et fourrés qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire mais des habitats d'espèces d'intérêt communautaire.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E03a - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? G04 - de conserver un volume de bois mort suffisant, notamment des gros arbres et des vieux arbres (îlots de sénescence) ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G10 - de diversifier les structures verticales et horizontales, en maintenant notamment une permanence de zones ouvertes ou assimilées ? G12 - de préserver, voire d'augmenter les surfaces de forêts feuillues indigènes existantes Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G6 : 1° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M050 - le dessouchage et la destruction totale des rémanents (gyrobroyage, brûlage), sauf intervention localisée sur les lignes des plantations. ? M051 - les travaux forestiers à moins de 100 m d'un nid occupé de rapaces rares à l'échelle régionale (aire dans les arbres), à moins de 150 m d'un nid de cigognes pendant la période de reproduction et la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction, lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration. ? M053 - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) sauf le bois. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? R114 - la destruction intentionnelle des nids d'hyménoptères, sauf lorsqu'elle est justifiée par des motifs de sécurité publique. ? R144 - toute régénération artificielle au moyen d'essences qui ne sont pas en conditions optimales ou tolérées, selon le fichier écologique des essences. 2° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M042a - la transformation et l'enrichissement des peuplements forestiers feuillus indigènes qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire par des espèces exotiques. ? M044 - toute coupe à blanc de plus 10 % de la surface de l'UG. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol).

Unité de gestion G7 : Peuplements exotiques (19,0286 ha) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? les habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074) et de pic noir (A236).

Cette unité englobe une partie des peuplements exotiques du site (généralement des résineux) et une partie de l'habitat d'une série d'oiseaux forestiers.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? G04 - de conserver un volume de bois mort suffisant, notamment des gros arbres et des vieux arbres (îlots de sénescence) ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G11 - de gérer les types d'habitats naturels de manière à contrôler une fermeture trop grande du couvert forestier de manière à maintenir une mosaïque de milieux ouverts Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G7 : 1° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M051 - les travaux forestiers à moins de 100 m d'un nid occupé de rapaces rares à l'échelle régionale (aire dans les arbres), à moins de 150 m d'un nid de cigognes pendant la période de reproduction et la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction, lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration. ? M053 - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) sauf le bois. ? M101 - toute exploitation, dans les conditions d'hydromorphie ou en cas de sol sensible au tassement, qui n'utiliserait pas une technique limitant significativement la pression exercée sur le sol : engin chenillé, lits de branches, cloisonnements d'exploitation en limitant l'emprise au sol des pistes (largeur maximale de 6 m) et le nombre des pistes (cloisonnement au minimum de 25 m les uns des autres), cheval de trait, treuil,... ? R114 - la destruction intentionnelle des nids d'hyménoptères, sauf lorsqu'elle est justifiée par des motifs de sécurité publique. 2° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M050b - le dessouchage. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? R144 - toute régénération artificielle au moyen d'essences qui ne sont pas en conditions optimales ou tolérées, selon le fichier écologique des essences.

Unité de gestion H2 : milieux rocheux (115 m linéaires) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des végétations des fentes et crevasses des rochers calcaires (8210), habitat de très petites surfaces.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E02 - de limiter l'embroussaillement et l'enfrichement par les graminées sociales ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? E07 - de garder des éléments de roche nue dans les habitats rocheux ? E10 - de maintenir les caractéristiques physico-chimiques du substrat au regard des exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion H2 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M148 - la création et l'aménagement de voies d'escalade ou de via ferrata. ? M152 - la stabilisation des rochers et des parois rocheuses par toutes techniques, sauf sécurité publique. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M003 - le prélèvement de la litière ou de la couche d'humus. ? M017a - l'utilisation de tout herbicide. ? M053 - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) sauf le bois. ? M161 - l'installation d'aires de stockage permanent de bois. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M153 - la circulation de véhicules à moteur, sauf ceux nécessaires à la gestion. ? M210 - la pratique de l'escalade sur des voies non aménagées. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M148b - l'entretien (peignage) de voies d'escalade ou de via ferrata. ? M201 - la circulation à pied, à ski ou raquettes, à cheval ou en véhicule léger non-motorisé en dehors des routes, chemins ou sentiers, sauf motif de recherche scientifique, de surveillance de la faune et de la flore, sauf propriétaires et ayants droit.

Unité de gestion I1 : Cultures (58,3411 ha/2004 m linéaires et 10 habitats ponctuels) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? les habitats de reproduction ou de nourrissage pour l'agrion de Mercure (1044), le petit rhinolophe (1303), le grand rhinolophe (1304), le vespertilion à oreilles échancrées (1321), le grand murin (1324), la bondrée apivore (A072), le milan royal (A074), le busard saint-martin (A082) et le tarier des prés (A275).

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? E06 - de préserver le réseau bocager actuel voire de l'améliorer en fonction des caractéristiques propres aux espèces visées.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran".

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe 5. - Cartographie des unités de gestion du site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran" La carte ci-annexée fixe, à l'échelle cartographique 1/10 000e (publiée au 1/25 000e) le périmètre des unités de gestion visées à l'annexe 4.

Sans préjudice de l'article 1er, alinéa 2, du présent arrêté, cette carte est également publiée : - Sous format informatique sur le site internet http://natura2000.wallonie.be; - Sous format papier dans chaque commune concernée; - Sous les deux formats, auprès des services extérieurs territorialement concernés du Département de la Nature et des Forêts.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 "BE35036 - Vallée du Biran".

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 : BE35036 - « Vallée du Biran ».

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 : BE35036 - « Vallée du Biran ».

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 : BE35036 - « Vallée du Biran ».

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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