MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie et notamment l'article 2;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie, les mots "Brieuc Cardon de Lichtbuer" sont remplacés par les mots "Stéphane Metzgen".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2009.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, B. CEREXHE