Convocation Ordre du jour Mardi 1 er décembre 2009, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 12 Commission des Affaires sociales 1. Projet de décret ajustant le budget général de(...) 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire françai(...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2009020060

pub.: 30/11/2009

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Ordre du jour Mardi 1er décembre 2009, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 12 Commission des Affaires sociales 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009.2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010. - Rapporteur : M. Alain Hutchinson. - Lecture et approbation du rapport. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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