arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009009619 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : -Mme Boonen, G., président du tribunal de commerce d'Anvers, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. - M. Hanssens, M., con Par arrêté royal du 27 avril 2009, M. Schroeder, F., juge suppléant au tribunal du travail de L(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009009620 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2009, M. Evers F., juge de paix du deuxième canton de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2009 : -Mme Boonen(...) type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel des chauffeurs de taxis type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009022399 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement du mandat de président Par arrêté royal du 21 août 2009, le mandat de M. JUSZCZAK, Ph., est renouvelé à partir du 1 er(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009022400 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des président et président suppléant Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie. type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009201353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'attribution de frais de transport type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009201359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009201360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant quatre jours de congé supplémentaires par an - Bruxelles type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009201772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant la cotisation patronale au "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009202618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009202740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prépension à partir de l'âge de 58 ans en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009202741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prépension à partir de l'âge de 56 ans pour les travailleurs qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleurs salariés dont 20 ans de travail de nuit type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009202742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, fixant une cotisation supplémentaire temporaire au fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009203725 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mai 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Mme Ester Mathilde LAMBRECHTS , ps. La Esterella, artiste, est nommée Officier de l'Ordre de Léopol(...) Art. 2. Elle prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour. Art. 3. Le Ministre des Affaires ét(...) type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009203948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009203949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 portant création de la Haute Ecole de la Province de Namur et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009035737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009035754 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une clause d'indexation dans et d'autres modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er décembre 1998 relatif aux unités de gestion du gibier, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux réserves agréées, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux groupes forestiers agréés, ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009203630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical

circulaire

type circulaire prom. 29/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009000557 source service public federal interieur Circulaire relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009018327 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Alphonse Use a demandé l'annulation des instructions du 10 mars 2009 du direct Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 192.850/XI-16.853. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009018328 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Paul Schrevens a demandé l'annulation des instructions du 10 mars 2009 du dire Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 192.827/XI-16.852. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009018329 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Alain Vanderheyden a demandé l'annulation des instructions du 10 mars 2009 du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 192.582/X1-16.827. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009018342 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Raoul THYBAUT, Johnny DE COSTER, Francis VERDIN, Jean-Claude GALAND, Vincent MECL Cet arrêté a été publié par extrait au Moniteur belge du 8 juin 2009. Cette affaire est inscrit(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009009612 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2009. - Erratum Au Moniteur belge du 18 août 2 « Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, au plus tard le 18 sept(...) type erratum prom. 17/07/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009024284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique », qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009029509 source parlement de la communaute francaise Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française . - Appel aux candidats En application du décret du 14 juillet 1997 (1) portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communau(...) Les candidats à un mandat de membre de ce Conseil d'administration doivent remplir les conditions s(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009042408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le    Indice août 2009 Moyenne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009203426 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys

décret

type décret prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009203784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Smetra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009203783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Protelux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009203787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pottier, Sandro, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009203785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ICM, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009203786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wilmetrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009000569 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 août 2009, M. MONIN, Marc, est nommé au grade de Commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 2 avril 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009022397 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. Smiets, P., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009022395 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. Godin, J.-N., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009022394 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1 er juillet 2009, démission (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009022401 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assur(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009022404 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nominations de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1 er j Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009009621 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 5 . Une de ces places remplace celle publiée au Moniteu(...) - d'Hasselt : 1 (à partir du 1 er juin 2010); - de Bruxelles : 2 (dont 1 à pa(...)

document

type document prom. -- pub. 02/09/2009 numac 2009022402 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté roya Par le même arrêté, Mme Patrakais, N., est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commiss(...) type document prom. 29/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009203900 source service public de wallonie Décision de la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif BOFAS, avenue J. Bordet 166, bte 1, à 1140 Bruxelles

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