31 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

Erratum Au Moniteur belge n° 275 du mardi 18 août 2009, page 54657 dans le texte français : A la place de :

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : MM : DELMARCHE, Armand, à Gouy-lez-Piéton;

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : MM : CROHAIN, Philippe, à Soignies;

Il faut lire :

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : MM : DELMARCHE, Arnaud, à Gouy-lez-Piéton;

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : MM : CROHIN, Philippe, à Soignies;