Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 31 juillet 2009
publié le 02 septembre 2009

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009203949
pub.
02/09/2009
prom.
31/07/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux


Erratum Au Moniteur belge n° 275 du mardi 18 août 2009, page 54657 dans le texte français : A la place de :

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : MM : DELMARCHE, Armand, à Gouy-lez-Piéton;

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : MM : CROHAIN, Philippe, à Soignies;

Il faut lire :

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : MM : DELMARCHE, Arnaud, à Gouy-lez-Piéton;

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : MM : CROHIN, Philippe, à Soignies;

^