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publié le 02 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté roya Par le même arrêté, Mme Patrakais, N., est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commiss(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dierickx, Y., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Patrakais, N., est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dierickx, Y., dont elle achèvera le mandat.

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